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Le sommaire
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Introduction

I) Le droit des détenus de ne pas être soumis à des traitements contraires à l'article 3 de la Convention

A. L'interdiction de tout comportement ayant pour vocation ou pour résultat d'humilier un détenu
B. L'interdiction de soumettre un détenu à un isolement absolu

II) Le droit de bénéficier de conditions humaines de détention

A. L'obligation « d'assurer la santé et le bien être des détenus de manière adéquate"
B. L'obligation procédurale dégagée de l'article 3 de la Convention

Conclusion
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Résumé du document
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Dans l'arrêt Golder du 21 décembre 1975, la Cour Européenne des Droits de l'homme a affirmé le principe selon lequel la protection de la Convention Européenne des Droits de l'homme et du citoyen s'étendait à tous, sans restriction, l'arrêt Campbell et Fell contre Royaume Uni , précisant plus tard : « La justice ne saurait s'arrêter à la porte des prisons ». Si elle ne reste pas à la porte des prisons, elle semble toutefois avoir du mal à s'y installer et cela en dépit d'une interprétation constructive de la convention.

En effet, la Cour, à travers sa jurisprudence a établi des principes et des gardes fous en matière de détention, intégrant ainsi sous la protection de l'article 3 des principes relatifs aux conditions de détention. La jurisprudence s'articule essentiellement autour de deux articles : l'article 3 pour les conditions, l'article 13 pour l'aspect procédural. Selon Frédéric SUDRE la Cour a dans ses arrêts dégagé un article 3bis de la Convention. Cet article 3bis s'ordonnant « autour d'une double obligation ? d'abstention et d'action ? pesant sur l'État et venant garantir à la fois le droit de ne pas être soumis à des conditions de détention constitutives d'un mauvais traitement contraire à l'article 3 et le droit de bénéficier de conditions humaines de détention » ()

Extraits

[...] ( Depuis 2003, quelles évolutions la jurisprudence sur les conditions de détention a-t-elle connue ? Dans l’arrêt Golder du 21 décembre 1975, la Cour Européenne des Droits de l’homme a affirmé le principe selon lequel la protection de la Convention Européenne des Droits de l’homme et du citoyen s’étendait à tous, sans restriction, l’arrêt Campbell et Fell contre Royaume Uni[1], précisant plus tard : La justice ne saurait s’arrêter à la porte des prisons Si elle ne reste pas à la porte des prisons, elle semble toutefois avoir du mal à s’y installer et cela en dépit d’une interprétation constructive de la convention. [...]


[...] En 2003, Frédéric SUDRE associait l’humiliation à la pratique des fouilles corporelles, ou au port des menottes en public. Le 4 février 2003, la Cour a rendu un arrêt dans l’affaire Van der Ven et Lorsé contre Pays bas. Les deux requérants avaient tous deux été détenus dans une unité de haute sécurité. Entre autres mesures de contrôle les requérants étaient chaque semaine soumis à une fouille corporelle, qu’ils aient été ou non en contact avec l’extérieur. La cour considère que ces fouilles ne répondaient pas à des besoins convaincants en matière de sécurité ajoutant qu’une telle atteinte à la dignité humaine a dû faire naître en eux des sentiments d’angoisse et d’infériorité propres à les humilier et à les avilir Cette solution s’inscrit dans la continuité de l’arrêt Valasinas de 2001, dans lequel la cour avait déjà relevé que de telles fouilles ne devaient pas être systématiques et devaient être justifiées par un impératif de sécurité. [...]


[...] Elle déplore notamment le fait qu’en l’absence du personnel de l’infirmerie, le détenu ait été confié à certains de ses codétenus. L’anxiété et le malaise que doit normalement ressentir une personne aussi infirme, consciente du fait qu’aucune aide qualifiée ne lui serait fournie en cas d’éventuelle urgence, posent en eux-mêmes un problème sérieux sous l’angle de l’article 3 de la Convention Dans d’autres arrêts récents, la Cour atteste que confronté à la situation particulièrement grave d’un détenu, une bonne administration de la justice pénale exige que des mesures de nature humanitaire soient prises pour y parer[12] Cette dernière formule est utilisée dans des arrêts où les dirigeants des établissements pénitentiaires avaient appuyé les demandes de libération anticipée au regard de l’état de santé des détenus. [...]


[...] - Avril Juin 2004, chronique de Florence Massias sur les droits de l’homme, p445. - Juillet Septembre 2005, chronique de Florence Massias sur les droits de l’homme, p650. - Avril Juin 2006, chronique de Florence Massias sur les droits de l’homme, p436. Revue pénitentiaire et de droit pénal : - Mars 2005, Les droits de l’homme en prison Adeline Gouttenoire, p107. - Avril Juin 2006, Les nouvelles règles pénitentiaires européennes un pas décisif vers une protection globale des droits des détenus Jean Paul Céré, p415. [...]


[...] CEDH Nevmerzhitsky contre Ukraine du 5 avril 2005 et Tekin Yildiz contre Turquie du 10 novembre 2005. CEDH Roseiro Bento contre Portugal 30 novembre 2004. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
11/05/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
11 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Laetitia N. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Quelles évolutions la jurisprudence sur les conditions de détention a-t-elle connue depuis 2003 ?

«Dans l'arrêt Golder du 21 décembre 1975, la Cour Européenne des Droits de l'homme a affirmé le principe selon lequel la protection de la Convention Européenne des Droits de l'homme et du citoyen s'étendait &ag...»

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