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Le sommaire
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I) Le défaut de discernement cause d'irresponsabilité pénale

A. Le défaut de discernement résultant d'un trouble mental
B. Le défaut de discernement résultant du jeune âge

II) L'altération du discernement, cause d'atténuation de la répression pénale

A. L'influence décroissante de l'altération du discernement sur le choix de la peine
B. L'influence croissante de l'altération du discernement sur l'exécution de la peine
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Résumé du document
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La doctrine enseigne habituellement que l'existence d'une infraction objectivement punissable et la constatation de la culpabilité du délinquant ne suffisent pas à entraîner la responsabilité pénale de l'agent. Il faut encore que cet agent soit « imputable », autrement dit « qu'il possède l'aptitude à répondre pénalement des conséquences de son comportement délictueux »

Extraits

[...] Mais le discernement participe également d’une notion autre que celle d’imputabilité : la capacité pénale. Tandis que l’imputabilité est un concept juridique qui traduit la recherche de la sanction méritée par le délinquant au jour où il a commis l’infraction, la capacité pénale est un concept criminologique qui résume l’aptitude d’un délinquant à bénéficier de la sanction après son jugement. La notion de capacité pénale est ainsi irriguée par la question de l’avenir du délinquant et par les impératifs de sa resocialisation. [...]


[...] Ainsi, son absence s’analyse en une cause d’irresponsabilité pénale. La doctrine n’est pas unanime quant aux mécanismes permettant d’aboutir à un tel résultat. Pour certains, le défaut de discernement ne fait pas obstacle à la constitution de l’infraction, mais intervient après coup, pour dégager son auteur de sa responsabilité. Pour d’autres, le discernement est une composante essentielle de l’élément moral de toute infraction (en ce sens, P. Conte et P. Maistre du Chambon). Ainsi, selon cette conception, le défaut de discernement empêche que l’infraction soit constituée. [...]


[...] Dans ces cas précis, l’auteur de l’infraction ne bénéficierait d’aucune atténuation de peine, bien que son discernement ait été altéré au moment de la commission de l’infraction. L’aggravation prévue par le législateur est cependant circonscrite à certaines infractions et ne vaut que pour des produits déterminés. L’altération du discernement au moment de la commission de l’infraction reste, de manière générale, et conformément à la volonté des rédacteurs du nouveau code pénal, une cause d’atténuation de la rigueur de la répression pénale. [...]


[...] Garraud, Précis de droit criminel). Ainsi définie, la notion de discernement ne doit pas être confondue avec celle de culpabilité : la culpabilité peut être caractérisée chez un individu dépourvu de discernement. Par exemple, le malade mental qui accomplit un homicide n’agit pas nécessairement dans tous les cas avec une totale inconscience ; il arrive souvent que non seulement il ait connaissance de l’interdiction pénale, mais aussi qu’il soit animé de l’intention de tuer. Simplement, privé d’une intelligence normalement constituée, il ne perçoit pas clairement la portée de son acte, et c’est la raison pour laquelle cet acte ne lui est, dans notre droit, pas imputable. [...]


[...] Seule la preuve de l’absence de discernement diffère selon que l’on a affaire à un prévenu atteint d’un trouble mental ou à un prévenu mineur. En effet, toute personne est présumée discernante, sauf si elle établit son trouble mental au moment des faits ; si elle est mineure, la preuve de l’absence de discernement sera tellement aisée chez un petit enfant que l’on peut considérer la présomption comme inverse, et comme se renversant au fur et à mesure qu’elle grandit, sans qu’un âge puisse être fixé (J. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
28/07/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
15 pages
Niveau
grand public
Consulté
8 fois

Informations sur l'auteur Delphine D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
fac de droit
Note du document :
         
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