Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Introduction

PARTIE PREMIERE : LES PERSONNES RESPONSABLES : L'ETUDE DES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE PENALE

TITRE PREMIER : Les conditions communes de détermination de la personne pénalement responsable

I) Le caractère personnel de la responsabilité pénale
II) Les modes de participation criminelle

TITRE 2 : Les règles particulières d'imputation de la responsabilité pénale aux personnes

I) L'application de la responsabilité pénale aux personnes physiques
II) L'imputation de la responsabilité pénale aux personnes morales

PARTIE 2 : LES PERSONNES IRRESPONSABLES : L'ETUDE DES CAUSES D'IRRESPONSABILITE OU D'ATTENUATION DE LA RESPONSABILITE PENALE

TITRE PREMIER : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : l'étude des trois faits justificatifs

I) La légitime défense
II) L'état de nécessité
III) L'ordre ou l'autorisation de la loi ou du règlement et le commandement de l'autorité légitime

TITRE 2 : Les causes subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale

I) Les causes subjectives liées au discernement
II) Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale liées à l'exigence d'une volonté libre

Conclusion générale
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du côté du droit privé, la responsabilité est d'ordre judiciaire. Au plan civil, c'est l'obligation de répondre des conséquences du dommage du préjudice qu'on a subi. Au sens large, la responsabilité civile englobe la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle qui comprend la responsabilité délictuelle. Du côté pénal, il y a la responsabilité pénale, fait de répondre devant la justice et la société de répondre de ses infractions et de subir la peine prononcée.

Lorsque la responsabilité pénale ne peut être engagée pour diverses raisons, la responsabilité morale peut persister, comme l'a affirmé : Cass. Crim. 3 septembre 1999.

On peut trouver aussi une coexistence entre responsabilité pénale et politique. Elles peuvent être engagées à l'encontre des ministres lors de poursuites devant la Cour de justice de la République. Selon cette dernière, la responsabilité politique n'est exclusive ni de la responsabilité civile ni de la responsabilité pénale.

Dernière coexistence, entre civile et pénale.
- Première hypothèse, les poursuites pénales ont débouché sur une condamnation. Dans ce cas, l'intéressé qui engage sa responsabilité pénale engage aussi sa responsabilité civile vis-à-vis de la victime, il sera aussi condamné à réparer le préjudice causé à la victime.
- La seconde hypothèse, c'est celle où les poursuites pénales n'ont pas débouché sur une condamnation, il y a eu non lieu, relaxe ou acquittement. Pendant longtemps, la responsabilité civile n'était pas engagée, mais depuis la loi Fauchon du 10 juillet 2000, lorsque la responsabilité pénale pour une infraction non intentionnelle a été exclue, cela n'empêche pas la juridiction civile d'indemniser la victime sur le fondement de la faute civile délictuelle.

La caractéristique du droit français, c'est que les hommes sont libres, donc conscients de la portée de leurs actes et dès lors, ils doivent répondre des conséquences des actes, y compris au plan pénal. Cette responsabilité pénale étant appréciée par le juge. Le premier temps du raisonnement du juge consiste à se demander si l'infraction en question est constituée dans tous ses éléments. Si l'infraction est constituée, se pose dans un second temps la question de l'engagement de la responsabilité pénale au chef de cette infraction. L'étude de cette responsabilité renvoie alors à deux notions trop souvent confondues, à savoir d'une part l'imputation et d'autre part l'imputabilité. Pour qu'il y ait responsabilité pénale, il faut d'abord qu'il y ait imputation, et ensuite imputabilité. La responsabilité pénale suppose d'abord une première opération matérielle, l'imputation. C'est l'imputation d'une infraction pénale à une ou plusieurs personnes déterminées. Le juge va mettre telle infraction au compte de telle personne. C'est une opération objective. La personne à qui on impute l'infraction s'appelle le responsable. La personne à qui s'applique cette opération pourra voir sa responsabilité pénale engagée soit en qualité d'auteur de l'infraction, soit de complice. Seulement, la responsabilité pénale comprend une autre dimension. Dans certains cas, la personne à qui on impute une infraction ne verra pas sa responsabilité pénale engagée parce qu'il y avait défaut d'imputabilité. C'est une opération intellectuelle et subjective, on se demande si la personne mise en cause a ou non la capacité de répondre pénalement de cette infraction. Il se trouve que dans différentes circonstances, la personne était atteinte au moment de la commission de l'infraction de troubles psychiques qui constituent des causes d'irresponsabilité pénale. Ce sont des causes d'exonération totale ou partielle de responsabilité. Dés lors, pour qu'il y ait responsabilité pénale, il faut qu'il y ait superposition des deux notions de l'imputabilité et de l'imputation, il faudra démontrer que la personne concernée par l'imputation a agi selon son libre arbitre ()

Extraits

[...] La nature de l’agression 1. La légitime défense des personnes Le code pénal précise qu’il peut s’agir de la légitime défense de soi- même ou d’autrui, que ce tiers soit ou non l’un des proches. Le plus souvent, cette agression est de nature physique : la vie ou l’intégrité physique est menacée. La jurisprudence, sous l’empire de l’ancien code pénal avait que le danger puisse aussi être d’ordre moral et non pas simplement physique. En l’espèce, une mère de famille avait giflé une jeune fille qui entendait débaucher son fils de 16 ans. [...]


[...] L’auteur principal l’a électrocutée. - Le complice avait fourni une arme dans le cadre de ses instructions, mais il s’est révélé inefficace. Ce second type de complicité n’exige pas la présence de l’un des cinq adminicules. L’élément moral de la complicité La nécessité de l’élément moral résulte de l’Article 121-7, sciemment provocation à une infraction fourniture d’instruction pour commettre Cet élément constitue le caractère volontaire, intentionnel de la participation du complice à l’infraction de l’auteur principal. L’intention comprend deux éléments : ( Elément de connaissance : le complice doit avoir eu connaissance que les faits commis par l’auteur principal tombaient sous le coup de la loi pénale. [...]


[...] La jurisprudence a donc perduré. Mais il faut s’interroger sur les modifications de l’Article 121-3 alinéa 3 du code pénal, modifié à deux reprises, avec la loi du 13 mai 1996 puis par la loi Fauchon. La première est venu dire en matière d’infractions non intentionnelles qu’ il y a délit s’il est établit que l’auteur des faits n’a pas accomplit les diligences normales qui lui incombaient compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. [...]


[...] Cela peut aussi être une loi de procédure pénale. Ainsi, l’arrestation de délinquant est du ressort de la police. Néanmoins, le code de procédure pénale, en son Article 73 prévoit qu’un simple citoyen peut arrêter un délinquant. Cet Article 73 autorise toute personne à appréhender l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement pour le conduire devant l’OPJ le plus proche. Supposons que quelqu’un s’y risque, il ne commet pas d’arrestation arbitraire ni de violences volontaires en procédant à cette arrestation. [...]


[...] En revanche, le code civil n’a plus été considéré comme une justification valable sur le terrain du viol entre époux. Face à une accusation de viol intervenue entre époux, on a longtemps mis en avant l’Article 215 du code civil qui prescrit l’obligation de communauté de vie entre les époux, dont on déduirait l’implication des relations sexuelles entre époux. Cet argument a été écarté par la chambre criminelle à partir du début des années 1990. Cette jurisprudence a été légalisée. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
26/07/2011
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
115 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Arnaud R. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
Faculté...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
La responsabilité pénale du président français et sa réforme de 2007

«Cours sur la responsabilité pénale du président français et sa réforme de 2007. Le statut pénal du président est l'occasion d'un double débat : politique (sur la légitimité de l'immunité) et juridique (sur la manière de mettre en place son immunité)....»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages  |   publié en 2007
La responsabilité pénale des personnes morales

«Exposé de droit concernant la responsabilité pénale des personnes morales : les conditions de l'exercice de la poursuite pénale à l'encontre des personnes morales. Avant, cette poursuite était impossible. Depuis, la réforme de 1992 a modifié l'état d...»

Droit   |  Droit des affaires  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   21 pages  |   publié en 2007
Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ?

«Dissertation de droit pénal sur le sujet : Existe-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? Dans quelle(s) mesure(s) allant à l'encontre des textes qui la formule implicitement la pratique jurisprudentielle consacre explicitement un principe de...»

Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages  |   publié en 2007
La responsabilité pénale des personnes morales

«Dissertation réalisée dans le cadre d'un cours de droit pénal des affaires et portant sur le thème "Pratique des affaires et responsabilité pénale". Le nouveau Code pénal a introduit la responsabilité pénale des personnes morales. Quelle est son infl...»

Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   3 pages  |   publié en 2007
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République

«Dissertation sur la responsabilité pénale des ministres sous la Vème République. De nos jours, il paraît acquis que les ministres sont soumis à un régime particulier de responsabilité, trois responsabilités différentes, qui sont l'objet de controvers...»

Droit   |  Droit constitutionnel  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   7 pages  |   publié en 2007

Meilleures ventes en droit pénal

Derniers docs en droit pénal

Cours de droit pénal général
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   131 pages  |   publié en 2007
Fiches de cours de droit pénal général
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   24 pages  |   publié en 2007
L'empoisonnement
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   2 pages  |   publié en 2009
La procédure pénale : acteurs, autorité, préparation du procès, etc.
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   121 pages  |   publié en 2010
Les critiques du positivisme
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages  |   publié en 2011
La contestation de l'existence des génocides
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages  |   publié en 2014
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   2 pages  |   publié en 2014
La prostitution en France
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages  |   publié en 2013
La dépénalisation du cannabis en France
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages  |   publié en 2013