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Le sommaire
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Introduction

I) Une évolution fonctionnelle profitable pour la notion de provocation

A. La provocation à l'assassinat incriminée au titre de délit autonome
B. L'avancée du législateur sur le chemin de l'iter criminis

II) Un retour en arrière matériel préjudiciable pour les droits du provocateur

A. La sanction d'une « infraction virtuelle »
B. Des risques patents de dérives liberticides
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Résumé du document
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La complicité est généralement considérée par les auteurs pénalistes français comme un mode particulier de participation criminelle eu égard à son implication d'une pluralité de participants. L'infraction à plusieurs représente en effet un danger spécifique pour la société. Comme le rappelle l'adage populaire bien connu, le nombre fait le plus souvent la force.

Le législateur n'a pas manqué de prendre en compte cette résolution au travers de plusieurs incriminations : certaines d'entre elles prennent la forme de circonstances aggravantes de l'infraction (bande organisée, circonstance aggravante du vol, de l'extorsion de fonds etc.) et d'autres, plus rares, constituent des infractions autonomes ()

Extraits

[...] L’arrêt Lacour (Cass, crim octobre 1962) était par ailleurs devenu le symbole jurisprudentiel de l’impunité du commanditaire de meurtre. En l’espèce, M. Lacour avait choisi de faire assassiner le fils de sa compagne par son comparse M. Rayon. Ce dernier avait accepté de commettre cet assassinat tout en étant résolu dès le départ à n’en rien faire, n’acceptant que pour éviter qu’une autre personne ne soit chargée de le faire. A plusieurs reprises, M. Lacour et M. [...]


[...] Le droit pénal, fondé sur le libre-arbitre s’oppose à ce que la moindre sollicitation engage la responsabilité pénale de son auteur. Toutefois, toute exhortation à commettre une infraction n’est pas forcément génératrice d’impunité pour le délinquant. Ainsi, en matière de provocation, le législateur est confronté à un problème : jusqu’ou peut-il laisser dire, écrire ou communiquer des choses susceptibles de pousser à la réalisation d’une infraction ? En règle générale, le législateur a tendance à réprimer la provocation par le biais de la complicité, dans le cas où le complice convainc l’auteur de commettre l’infraction. [...]


[...] Le législateur choisit de réprimer ici dès la mise en œuvre d’actes préparatoires, phase qui permettrait de laisser penser qu’un assassinat va bel et bien être commis. Mais, en l’absence de fait matériel effectivement réalisé, tout ceci reste du domaine de la pure hypothèse, et les actes préparatoires perpétrés auraient pu ne jamais dépasser le stade du projet criminel. Aussi, même si ces projets vont à l’encontre de la valeur la plus chère défendue par le droit (la vie d’un homme) est-il pour autant nécessaire de punir sans cause un assassinat par anticipation une simple intention criminelle ? [...]


[...] La sanction légale des actes préparatoires de l’assassinat L’article 221-5-1 NCP dépasse le très loin le simple cadre de la complicité énoncé à l’article 121-7 NCP. En effet, le délit incriminé ici semble certes présenter l’aspect de la complicité (en en prenant l’une de ses les plus formes classiques, la provocation), il va pourtant bien au-delà des caractères traditionnels de sa mise en œuvre. L’article 221-5-1 NCP vient ici sanctionner le fait d’anticiper un assassinat ou un empoisonnement en contractant avec un assassin. [...]


[...] La clarification d’une situation juridique tendancieuse (arrêt Lacour 25 oct. 1962) L’article 221-5-1 NCP permet également de mettre un terme à ce qui pouvait être considéré depuis plusieurs années comme un vide juridique : la sanction du commanditaire de crime. Il s’avère en effet qu’avant l’entrée en vigueur de la loi Perben II du 9 mars 2004, une telle sanction demeurait impossible. Aucun texte ne la prévoyant, la jurisprudence n’avait pas choisi de sauter le pas d’une éventuelle analogie avec la complicité d’assassinat qui aurait pu paraître tendancieuse. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/09/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
9 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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