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Le sommaire
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Introduction

I) La complicité de Nelly Hart

A. L'élément matériel de la complicité
B. L'élément moral de la complicité

II) La complicité de la mère de Roger Hart

A. L'élément matériel de la complicité
B. L'élément moral de la complicité

III) La complicité d'Henri Soinieux

A. La première infraction
B. La seconde infraction
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Résumé du document
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Mme Nelly Hart, très capricieuse, menace son mari de le quitter s'il ne lui offre pas un voyage aux Bahamas. Elle a pour argument que son mari Roger Hart pourrait utiliser les fonds de sa société pour lui payer ce fameux voyage. Comme celui-ci refuse, la mère de Roger Hart tente alors en reprenant cet argument, de faire fléchir son fils. Son intervention est vaine. Plus tard, la belle-mère suggère de nouveau à son fils d'utiliser le compte de sa société pour payer le voyage. M. Hart règle alors les frais de voyage avec les fonds de sa société.

A son retour de voyage, il camoufle ses retraits et son comptable Henri Soinieux valide les comptes sans vérifier. Quelques mois plus tard, la société étant en faillite, Roger Hart sollicite l'aide d'Henri Soinieux pour opérer des prélèvements sur les fonds sociaux de la société, celui-ci accepte de fermer les yeux en sachant très bien l'illégalité du procédé. M. Hart est alors poursuivi pour abus de biens sociaux. Se pose la question de savoir qui parmi Mme Hart, la belle-mère et M. Soinieux encoure le chef de complicité d'abus de biens sociaux ()

Extraits

[...] La complicité d’Henri Soinieux Pour déterminer si M. Soinieux est complice de l’auteur, il suffit de distinguer les deux infractions commises, c'est à dire la première infraction concernant le paiement de ses vacances avec sa femme et l’infraction due au remboursement de ses créanciers. La première infraction (les vacances) Pour pouvoir s’offrir des vacances avec son épouse nous l’avons déjà vu, M. Hart à utilisé les fonds de sa société, le comptable joue un certain rôle puisqu’il valide les comptes de son clients. [...]


[...] Soinieux le rend t il complice aux yeux de la loi, c’est ce que nous allons démontrer. Le fait punissable : Nous avons déjà vu que l’infraction principale est punissable et que de ce fait, le comptable peut lui aussi être complice de l’infraction puisque c’est lui qui a validé les comptes de la société. Pour cela, il faut comparer les différents actes de complicités punissables. L’acte punissable : L’acte punissable se distingue à travers plusieurs variantes qui doivent être remplies tel qu’un acte positif, un acte causal, un acte antérieur ou concomitant, l’instigation et l’aide ou l’assistance. [...]


[...] Son intention est bien présente puisque la première fois, il camoufle ses retraits et la seconde fois, il demande de l’aide à son comptable. Ainsi, peu importe que les juges retiennent la conception de l’emprunt de criminalité ou de l’emprunt de matérialité. Dans le premier cas, il faudrait que l’infraction de M. Hart présente l’élément moral de l’infraction. Dans le second cas, seul l’élément légal et l’élément matériel de l’infraction suffisent pour que l’acte principal soit punissable et pour que le complice puisse être également puni. Comme M. [...]


[...] Ainsi l’acte causal est constitué. La complicité par aide ou assistance est la plus logique puisque il existe indiscutablement une aide morale du fait qu’il ferme les yeux. D’autre part, l’élément moral de la complicité est caractérisé puisque selon l’article 121-7 du code pénal, il faut que le complice est l’intention de nuire. Or, dans le cas présent Soinieux est bien conscient de l’illégalité des prélèvements, il y a donc bien intention. Enfin, M. Soinieux ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité puisqu’il n’y a pas eu de force majeure ni même d’état de nécessité. [...]


[...] Hart et le comptable aient eu l’intention de réaliser l’infraction. Les faits semblent avérés : M. Hart opère discrètement des prélèvements sur les fonds de la société et demande de l’aide à son comptable qui accepte de fermer les yeux. Ainsi, peu importe que les juges retiennent la conception de l’emprunt de criminalité ou de l’emprunt de matérialité. M. Hart à réuni les éléments légal et matériel pour déterminé que l’acte est punissable, il faut maintenant voir si l’acte commis par M. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
18/09/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Dhobie T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Bordeaux
Note du document :
         
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La complicité en Droit pénal - élément légal et élément matériel, répression

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