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Le sommaire
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A. L'apparence d'existence d'un élément de la légalité
B. L'apparence d'absence d'un élément de la légalité

II) L'apparence comme élément de la légalité

A. L'apparence incriminée
B. L'apparence comme élément déterminant de la peine

Conclusion
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Résumé du document
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C'est un concept (l'apparence) utilisé en droit civil. Le droit ne néglige pas les apparences. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à songer à la célèbre théorie de l'apparence en droit civil.

Extraits

[...] Il faut comprendre l’apparence comme une apparence de vérité. Une telle apparence vraisemblable est parfois prise en compte par le législateur pour aider à la personnalisation de la peine par le juge. L’article 744 du Code de Procédure Pénale issu de la loi du 9 mars 2004 opère un transfert de compétence au profit du Juge de l’Application des Peines et dispose que si le condamné satisfait aux mesures de contrôles et d’aides et si son reclassement paraît acquis, le Juge de l’Application des Peines peut déclarer non avenue la condamnation prononcée à son encontre. [...]


[...] La personne qui va faire les frais d’un revirement de jurisprudence, peut-elle invoquer une erreur invincible de droit pour s’exonérer ? Une information erronée par une personne privée, même professionnelle du droit, ne suffira pas à rendre l’erreur invincible, il n’y aura pas une cause d’irresponsabilité pénale. Pour que l’exonération pénale se fasse du fait d’une erreur de droit, il faut que l’erreur n’ait pas pu être dissipée par une vérification auprès de l’autorité publique. L’erreur sur la portée d’une décision judiciaire ne peut pas être qualifiée d’erreur invincible parce qu’elle peut être corrigée par la saisine d’un juge aux fins d’interprétation. [...]


[...] La croyance ne doit pas être simplement douteuse. Il faut une croyance erronée sur l’acte dans son intégralité L’Erreur de Fait Pouvant Être Due aux Apparences Trompeuses L’agent peut avoir l’apparence d’un délinquant alors qu’en réalité il est innocent. Un individu passe son chemin sans prêter un quelconque secours à une personne accidentée et dont la vie est menacée. Cette personne est a priori auteur d’un délit de non assistance à personne en péril mais pas forcément. Il peut en toute bonne foi ne pas percevoir comme il faut, ou ne pas comprendre la réalité de la situation. [...]


[...] Un troisième courant est tenu par CONTE et MAESTRE DU CHAMBON. Le droit pénal est un droit sanctionnateur, il est dépendant de concepts et de qualifications qui relèvent d’autres matières juridiques. Mais, il n’empêche que ces auteurs admettent les solutions jurisprudentielles. Ces auteurs estiment que le droit pénal fait dans ces cas œuvre normative. Le droit pénal crée ses propres normes dès que l’application de règles qui lui sont étrangères, comme les règles civiles, risquerait de remettre en cause son efficacité. C’est une autonomie technique du droit pénal. [...]


[...] B L’Apparence comme Elément Déterminant de la Peine 1 - L’Adaptation Légale de la Peine en vertu d’une Circonstance Aggravant Apparente Une circonstance aggravant de l’article 132-75 du Code Pénal sur l’usage d’une arme. On assimile à une arme tout objet qui présente avec elle une ressemblance de nature à créer une confusion. C’est l’arme simulée. Cela revient à dire que l’apparence d’arme, de circonstance aggravante, suffit pour que la peine soit augmentée. Il faut qu’il y ait apparence L’Apparence Vraisemblable au Service de la Personnalisation de la Peine Il s’agit d’une apparence vraisemblable. Cette apparence tend à révéler une réalité. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
11/12/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Lucie D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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L'apparence en droit pénal

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