Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) Sans circonstance aggravante
II) Avec circonstances aggravantes
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

C'est un crime donc la tentative est punissable et la complicité aussi si le meurtre est tenté ou consommé. En en cas de tentative de complicité, le législateur a érigé à titre d'infraction autonome, le fait de faire vainement à une personne des offres, des promesses, de lui proposer des dons, avantages, présents afin qu'elles commettent un assassinat ou un autre raisonnement (art. 221-5-1 CP) ()

Extraits

[...] b - La tentative Assimilé au crime lui-même si : ( Le meurtre a été commis et le crime était seulement tenté ; ( Le meurtre a été tenté et le crime a été consommé ; ( Le meurtre est le crime ont été tenté (pas de tentative pour les infractions de résultats). La tentative des délits n'est entraînée l'aggravation du meurtre que si la tentative est prévue par un texte. La tentative de violences volontaires (infractions de résultats) n'est pas incriminée mais la JP prend très tôt la qualification de violences volontaires (violences avec arme par exemple quand une personne avec une arme de nature à impressionner). [...]


[...] Le législateur exige une parenté en ligne directe mais n’inclus pas les alliés du même degré. La victime peut être le conjoint, l'époux, le pacsé, le partenaire. Aggravation qui s'opère même si la victime est un ex même que le meurtre doit avoir été commis en raison des relations passées (art. 132- 80 CP). ( Victime en tant que personne particulièrement vulnérable. Notion de vulnérabilité du à l’âge, la maladie, les déficiences physiques ou psychologiques, l'état de grossesse ; la vulnérabilité doit être apparente ou connue de l'auteur. [...]


[...] terrorisme : si pas de commencement d'exécution ou de tentative, sur l'association de malfaiteurs. Réunis bande organisée : pas de préméditation dans la réunion. - Aggravation en raison de la préméditation Art. 221-3 CP : l'assassinat est un meurtre commis avec préméditation (définie à l’art. 132-72 c'est-à-dire dessein formé avant l'action de commettre le crime (sang-froid, réflexion). Peut être retenu même si le dessein formé à l'avance ne concerne pas une personne déterminée ( l'erreur sur la personne est indifférente, idem pour le consentement de la victime. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
05/08/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Estelle d. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Le meurtre (art. 221-1 CP)

«Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ; au regard du droit pénal général, l'élément matériel du meurtre est lié aux observations suivantes :- Un comporteme...»

Droit   |  Droit pénal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2010
Les différents types de meurtre

«Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. La vie est la valeur la mieux protégée par le droit pénal. Une infraction contre la vie peut se présenter sous...»

Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2009
La répression du meurtre

«C'est un crime donc la tentative est punissable et la complicité aussi si le meurtre est tenté ou consommé. En en cas de tentative de complicité, le législateur a érigé à titre d'infraction auto...»

Droit   |  Droit pénal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2010
Droit pénal spécial : vol, meurtre, empoisonnement, violences volontaires, etc.

«La nature de la chose susceptible de vol- Nécessairement un objet matériel car cela nécessite une faculté d'appropriation, d'appréhension.- Correspond aux meubles corporels du droit civil.- Admissi...»

Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .pdf  |   36 pages   |   publié en 2009
Le meurtre simple

«La protection de la vie humaine apparaît comme l'un des buts suprêmes de tout système juridique. En France, le Code pénal fait des atteintes aux personnes des actes d'une exceptionnelle gravité et cherche à pro...»

Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2009

Meilleures ventes en droit pénal

Derniers docs en droit pénal

Cours de droit pénal général
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   131 pages   |   publié en 2007
Le profilage criminel dans les enquêtes judiciaires
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   70 pages   |   publié en 2007
La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non-intentionnels
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2007
Introduction de droit pénal : la légalité criminelle, la procédure pénale, les actions en justice, ...
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2007
Fiches de cours de droit pénal général
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   24 pages   |   publié en 2007
La contestation de l'existence des génocides
Droit   |  Droit pénal  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2014
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Droit   |  Droit pénal  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2014
La prostitution en France
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
La dépénalisation du cannabis en France
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013