Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) Les violences habituelles
II) Les appels téléphoniques malveillants réitérés et agressions sonores
II) L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Art 222-16 : appels et agressions en vue de troubler la tranquillité d'autrui. C'est puni de 1 an d'emprisonnement et 15 000? d'amende. On pt recevoir directement l'appel ou en écoutant sa boîte vocale.

S'il n'y a pas d'incapacité totale de travail, on retient cette qualification car n'exige pas qu'on ait subi une ITT, une attaque minime à son intégrité physique ou psychique. Mais s'il y a une ITT, on retient les dispositions relatives aux violences ()

Extraits

[...] On pt recevoir directement l’appel ou en écoutant sa boîte vocale. S’il n’y a pas d’incapacité totale de travail, on retient cette qualification car n’exige pas qu’on ait subi une ITT, une attaque minime à son intégrité physique ou psychique. Mais s’il y a une ITT, on retient les dispositions relatives aux violences ( Si à la suite de ces appels la personne déprime, cela peut entraîner une ITT. On retient également la préméditation qui est une circonstance aggravante. Les appels téléphoniques malveillants sont des actes de violence tout comme les agressions sonores. [...]


[...] Section 3 : L’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui Art 222-15 : infraction de résultat. Cela signifie que l’infraction est un crime ou délit selon la gravité des conséquences : atteinte à l’intégrité physique ou psychique ? Les peines encourues sont celles encourues en matière de violence. Quand on parle d’administration de substance il y a une volonté coupable. Quelle est la différence avec l’empoisonnement ? Différence au niveau de la substance et du résultat. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
06/08/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Estelle d. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
Cours de droit pénal général

«Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la respons...»

Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   131 pages   |   publié en 2007
Droit pénal général : infraction, incrimination, complicité, culpabilité, ...

«Cours de droit pénal général de deuxième année de licence....»

Droit   |  Droit pénal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   48 pages   |   publié en 2007
Introduction au droit pénal général

«Cours de 2ème année de capacité de droit, introduisant les notions de base en droit pénal. Après avoir présenté les notions de base du droit criminel, ce cours s'articule autour d'une présentation à caractère historique du droit criminel, de son évol...»

Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   12 pages   |   publié en 2007
Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction

«- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit pénal.Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches :- le droit pénal spécial : é...»

Droit   |  Droit pénal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   31 pages   |   publié en 2007
La qualification des faits en droit pénal

«La qualification des faits est une étape importante du procès pénal qui trouve son enjeu dès l'enquête par les policiers ou les gendarmes jusqu'aux débats devant la juridiction pénale. De plus, cette qualification se pose en principes généraux et en ...»

Droit   |  Droit pénal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2007

Meilleures ventes en droit pénal

Derniers docs en droit pénal

Cours de droit pénal général
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   131 pages   |   publié en 2007
Le profilage criminel dans les enquêtes judiciaires
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   70 pages   |   publié en 2007
La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non-intentionnels
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2007
Introduction de droit pénal : la légalité criminelle, la procédure pénale, les actions en justice, ...
Droit   |  Droit pénal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2007
Les faits justificatifs de la responsabilité pénale
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2008
La contestation de l'existence des génocides
Droit   |  Droit pénal  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2014
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Droit   |  Droit pénal  |   Fiche  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2014
La prostitution en France
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
La dépénalisation du cannabis en France
Droit   |  Droit pénal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013