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Le sommaire
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Introduction

I) L'aggravement et les dispenses de peines

A. Ajournement et dispenses de peines dans les conditions de Droit commun
B. Ajournement de peine au titre de l'art. 20-7 al. 2 Ordonnance
C. Ajournement avec injonction

II) Les peines d'emprisonnement

A. Les peines encourues
B. La procédure d'aménagement des peines inférieures ou égales à 1 an
C. Les sursis
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Résumé du document
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Le prononcé des peines privatives se conjugue avec la personnalisation des peines. La loi de 2005 sur la récidive a énoncé les objectifs de personnalisation mais des intérêts opposés sont en présence : la protection effective de la société, la sanction du condamné, l'intérêt de la victime, l'insertion ou la réinsertion du mineur, la prévention.
Ses objectifs sont aussi dans la personnalisation post-sentencielle de la peine. Pour la personnalisation des peines privatives de liberté, on prend en compte les circonstances de l'infraction et la personnalité de l'auteur (art. 132-24 CPP).

Des éléments d'appréciation serbe a déterminé le choix de la peine et son fantôme : le juge choisit la peine la plus adéquate dont une peine privative de liberté ; s'il a plusieurs choix, il peut réduire son montant et aménagé son exécution ()

Extraits

[...] Il peut être décidé par une juridiction lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est en voie d'être acquis lorsque le dommage est en voie de réparation lorsque le trouble va cesser. Il faut que les conditions soient réunies, la juridiction fixait une date à laquelle elle statuera sur la peine. À cette date, la juridiction peut soit prononcée la peine, soit accordé une dispense de peine, soit ajourné le nouveau (nouvelle date dans les 6 mois de la première décision d'ajournement, art. 132-62 CPP). Une mesure provisoire peut être prononcée : un placement en établissement, une mesure de réparation . - Ajournement de peine au titre de l’art. [...]


[...] 132-44 CP et aussi des particulières de l’art. 132-45 CP. Depuis loi 9 septembre 2002, en cas de condamnation d’un mineur de 13 à 18 ans à une peine d’emprisonnement assortie d’un SME, l’art. 20-9 Ordonnance prévoit que la juridiction de jugement peut, si la personnalité de mineur le justifie, assortir cette peine de l’une des mesures de l’art et 19 (protection judiciaire et liberté surveillée). Mineur de 13 à 18 ans : quand le tribunal prononce une telle peine, peut être assortie d’un placement en centre éducatif fermé. [...]


[...] A - L’aggravement et les dispenses de peines - art. 20-7 Ordonnance - art. 132-58 à -65 CPP - Ajournements et dispenses de peines dans les conditions de droit commun Contraventions et délits : la juridiction peut, après avoir déclaré le mineur coupable, soit dispenser le prévenu de toute peine, soit ajourner celle-ci ; art. 132-58 CPP. ( Dispense de peines. Accordé si : le reclassement du coupable est acquis le dommage causé est réparé le trouble résultant de l'infraction a cessé. [...]


[...] L'encadrement du mineur est effectué par l'ancien recteur de l'établissement, le responsable de sa formation / de ses soins ou son employeur. Le soir, le mineur retourne en prison ; toutefois, il peut être autorisé à rester à l'extérieur pour la nuit, au centre de formation par exemple. Le JDE peut modifier les (par ordonnance motivée) sauf si le Procureur demande un jugement après débat contradictoire. Si le mineur ne respecte pas les le placement extérieur peut lui être retiré. [...]


[...] En cas de sursis partiel, le prsdt doit informer que le mineur pet commencer son traitement pendant l’exécution de la peine. La juridiction doit ensuite fixer le délai d’épreuve, qui doit être compris entre 18 mois et 3 ans ; toutefois, en cas de récidive légale, le délia peut être porté à 5 ans ou à 7 ans à l’égard d’un multirécidiviste. L’épreuve court au jour où la condamnation devient exécutoire, art. 132-41 CP ; mais la juridiction peut prononcer l’exécution provisoire, dans ce cas, le mineur est placé immédiatement sous ce régime. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
11/08/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
11 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Estelle d. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
université
Note du document :
         
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