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Le sommaire
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Introduction

PARTIE PREMIERE : LES PERSONNES RESPONSABLES : L'ETUDE DES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE PENALE

TITRE PREMIER : Les conditions communes de détermination de la personne pénalement responsable

I) Le caractère personnel de la responsabilité pénale
II) Les modes de participation criminelle

TITRE 2 : Les règles particulières d'imputation de la responsabilité pénale aux personnes

I) L'application de la responsabilité pénale aux personnes physiques
II) L'imputation de la responsabilité pénale aux personnes morales

PARTIE 2 : LES PERSONNES IRRESPONSABLES : L'ETUDE DES CAUSES D'IRRESPONSABILITE OU D'ATTENUATION DE LA RESPONSABILITE PENALE

TITRE PREMIER : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : l'étude des trois faits justificatifs

I) La légitime défense
II) L'état de nécessité
III) L'ordre ou l'autorisation de la loi ou du règlement et le commandement de l'autorité légitime

TITRE 2 : Les causes subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale

I) Les causes subjectives liées au discernement
II) Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale liées à l'exigence d'une volonté libre

Conclusion générale
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Résumé du document
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Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du côté du droit privé, la responsabilité est d'ordre judiciaire. Au plan civil, c'est l'obligation de répondre des conséquences du dommage du préjudice qu'on a subi. Au sens large, la responsabilité civile englobe la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle qui comprend la responsabilité délictuelle. Du côté pénal, il y a la responsabilité pénale, fait de répondre devant la justice et la société de répondre de ses infractions et de subir la peine prononcée.

Lorsque la responsabilité pénale ne peut être engagée pour diverses raisons, la responsabilité morale peut persister, comme l'a affirmé : Cass. Crim. 3 septembre 1999.

On peut trouver aussi une coexistence entre responsabilité pénale et politique. Elles peuvent être engagées à l'encontre des ministres lors de poursuites devant la Cour de justice de la République. Selon cette dernière, la responsabilité politique n'est exclusive ni de la responsabilité civile ni de la responsabilité pénale.

Dernière coexistence, entre civile et pénale.
- Première hypothèse, les poursuites pénales ont débouché sur une condamnation. Dans ce cas, l'intéressé qui engage sa responsabilité pénale engage aussi sa responsabilité civile vis-à-vis de la victime, il sera aussi condamné à réparer le préjudice causé à la victime.
- La seconde hypothèse, c'est celle où les poursuites pénales n'ont pas débouché sur une condamnation, il y a eu non lieu, relaxe ou acquittement. Pendant longtemps, la responsabilité civile n'était pas engagée, mais depuis la loi Fauchon du 10 juillet 2000, lorsque la responsabilité pénale pour une infraction non intentionnelle a été exclue, cela n'empêche pas la juridiction civile d'indemniser la victime sur le fondement de la faute civile délictuelle.

La caractéristique du droit français, c'est que les hommes sont libres, donc conscients de la portée de leurs actes et dès lors, ils doivent répondre des conséquences des actes, y compris au plan pénal. Cette responsabilité pénale étant appréciée par le juge. Le premier temps du raisonnement du juge consiste à se demander si l'infraction en question est constituée dans tous ses éléments. Si l'infraction est constituée, se pose dans un second temps la question de l'engagement de la responsabilité pénale au chef de cette infraction. L'étude de cette responsabilité renvoie alors à deux notions trop souvent confondues, à savoir d'une part l'imputation et d'autre part l'imputabilité. Pour qu'il y ait responsabilité pénale, il faut d'abord qu'il y ait imputation, et ensuite imputabilité. La responsabilité pénale suppose d'abord une première opération matérielle, l'imputation. C'est l'imputation d'une infraction pénale à une ou plusieurs personnes déterminées. Le juge va mettre telle infraction au compte de telle personne. C'est une opération objective. La personne à qui on impute l'infraction s'appelle le responsable. La personne à qui s'applique cette opération pourra voir sa responsabilité pénale engagée soit en qualité d'auteur de l'infraction, soit de complice. Seulement, la responsabilité pénale comprend une autre dimension. Dans certains cas, la personne à qui on impute une infraction ne verra pas sa responsabilité pénale engagée parce qu'il y avait défaut d'imputabilité. C'est une opération intellectuelle et subjective, on se demande si la personne mise en cause a ou non la capacité de répondre pénalement de cette infraction. Il se trouve que dans différentes circonstances, la personne était atteinte au moment de la commission de l'infraction de troubles psychiques qui constituent des causes d'irresponsabilité pénale. Ce sont des causes d'exonération totale ou partielle de responsabilité. Dés lors, pour qu'il y ait responsabilité pénale, il faut qu'il y ait superposition des deux notions de l'imputabilité et de l'imputation, il faudra démontrer que la personne concernée par l'imputation a agi selon son libre arbitre ()

Extraits

[...] Si on facilite la préparation, c’est un acte antérieur, si on facilite sa consommation, c’est un acte concomitant. Cette exigence a intéressé le législateur dans le cas des actes concomitants, face à la pratique du happy slapping Cette pratique a dégénéré et le législateur est intervenu et a instauré un Article 222-33-3 qui dit qu’est constitutif d’un acte de complicité de certaines infractions le fait d’enregistrer sciemment des images relatives à la commission d’infractions. On incrimine donc un enregistrement concomitant à la commission de l’infraction, mais ce qui est particulier, c’est que ce texte n’est pas un texte autonome d’incrimination, on dit que cet acte est constitutif d’un acte de complicité. [...]


[...] La complicité n’est punissable qu’en présence d’un fait principal lui-même punissable L’exigence d’un fait principal Ce fait principal doit être une infraction pénale. Ensuite, cette infraction peut être un crime, un délit, parfois une contravention. Elle peut être soit consommée, soit tentée. a. L’existence d’un fait principal infractionnel Si le fait principal n’a pas été érigé en infraction pénale, le complice n’est pas punissable. On retrouve ici l’exemple du suicide. En droit français, le suicide n’est pas une infraction. Pour autant, celui qui aide quelqu’un à se suicider ou le provoque peut être réprimé, mais pas en tant que complice. [...]


[...] Il est certain que l’ordre de tuer quelqu’un, de porter atteinte à la liberté de l’individu, de pratiquer des tortues est un ordre manifestement illégal pour tout un chacun. Parfois, les textes sont venus particulièrement insister sur cette illégalité manifeste. C’est ainsi le cas de l’Article 213-4 du code pénal relatif aux crimes contre l’humanité. Le texte insiste pour dire que l’auteur ou le complice d’un crime contre l’humanité ne peut être exonéré de sa responsabilité pénale du seul fait qu’il a accomplit un acte prescrit par des dispositions législatives ou règlementaires ou un acte commandé par l’autorité légitime. [...]


[...] Crim février 2007, considérant que l’état de nécessité ne pouvait pas être retenu, à différents égards. La chambre criminelle a considéré que la condition d’actualité du danger n’était pas remplie dans la mesure où les prévenus devaient être au contact même de ce danger, or, en l’espèce, ces prévenus s’étaient mis eux même directement en contact avec cette espèce. La réponse consiste en d’autres mesures que celle de l’infraction, notamment de type moratoire ou arrêtés de suspension de la mise en culture de certaines parcelles OGM. [...]


[...] C’est sur ce fondement qu’a été poursuivi le chroniqueur Eric Zemmour. Il existe de nombreuses autres infractions autonomes de provocation, une vient d’être rajoutée récemment, celle de provocation à la commission du génocide, créée par la loi du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à la CPI. Cette provocation est alors punie de la réclusion criminelle à perpétuité si la provocation a été suivie des faits. Si elle n’a pas été suivie des faits, elle est punie de 7 ans d’environnement et de euros d’amende. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
26/07/2011
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
115 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Arnaud R. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
Faculté...
Note du document :
         
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