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Le sommaire
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A. L'apparence d'existence d'un élément de la légalité
B. L'apparence d'absence d'un élément de la légalité

II) L'apparence comme élément de la légalité

A. L'apparence incriminée
B. L'apparence comme élément déterminant de la peine

Conclusion
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Résumé du document
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C'est un concept (l'apparence) utilisé en droit civil. Le droit ne néglige pas les apparences. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à songer à la célèbre théorie de l'apparence en droit civil.

Extraits

[...] Il est un droit attaché à l’idée de réalisme. Le subjectivisme du droit pénal fait référence à tout l’intérêt, toute la considération portée en droit pénal sur la psychologie du délinquant et sur sa personnalité. Donc la perception des choses par l’individu va intéresser le droit pénal. On prend en compte les apparences par la perception qu’ont les uns et les autres. La théorie de l’apparence peut avoir un autre intérêt en droit pénal : elle a un intérêt fort opportun car elle pourrait permettre à la société en quête de protection, la société en quête d’efficacité, elle pourrait décider de prendre des sanctions envers tout individu apparemment dangereux. [...]


[...] L’Apparence en Droit Pénal C’est un concept utilisé en droit civil. Le droit ne néglige pas les apparences. Pour s’en convaincre, il n’y a qu’à songer à la célèbre théorie de l’apparence en droit civil. L’apparence est prise en compte par le droit pour lui faire produire des effets de droit alors même que la réalité juridique est différente. La théorie de l’apparence est fondée sur la croyance erronée des tiers que l’on veut protéger. On tient compte de la croyance erronée des tiers au point que cette croyance erronée va devenir une source de droit. [...]


[...] En matière de faux, la nullité de l’acte, indépendamment de sa fausseté, est indifférente à la répression. Chambre Criminelle 18 mai 1960. Une apparence de validité de l’acte, support du faux suffit. La raison qui pousse la jurisprudence à retenir de telles solutions et à faire grand usage de l’apparence est que la loi civile ne détermine les causes de nullité qu’au point de vue des intérêts civils, abstraction faite des éléments délictueux et de leur conséquence. C’est une solution que l’on peut fortement critiquer, Chambre Criminelle 25 mai 1927 Sirey 1929 I p.153. [...]


[...] La jeune fille avait 17 ans. Chambre Criminelle 4 avril 2007 Revue de Droit Pénal 2007 N°100 elle confirme les solutions déjà rendues. Il s’agissait d’un brigadier chef de police contacté par téléphone par une femme qui lui signalait le danger encouru par ses deux enfants de 5 et 7 ans, car ils étaient auprès de leur père, ivre, violent, refusant de remettre les enfants à son épouse. Par deux fois, elle se manifeste par téléphone. Cet homme lui répond qu’il s’agit là d’un contentieux civil, la non représentation civile qui ne le concerne pas et qu’il serait toujours possible de porter plainte demain. [...]


[...] L’apparence devient un des éléments constitutifs de l’infraction. L’apparence peut aussi servir à la détermination de la peine. A L’Apparence Incriminée Certaines apparences sont trompeuses orchestrées par l’agent et l’apparence renvoyée par les victimes L’Apparence Trompeuse Orchestrée par l’Agent L’escroquerie est incriminée à l’article 313-1 du Code Pénal. Un simple mensonge ne suffit pas, même s’il est produit par écrit, il faut des moyens frauduleux qui oeuvrent à la création de l’apparence. Le but est de créer une apparence trompeuse pour se faire remettre un bien ou un service. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
11/12/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Lucie D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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L'apparence en droit pénal

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