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Le sommaire
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A. L'apparence d'existence d'un élément de la légalité
B. L'apparence d'absence d'un élément de la légalité

II) L'apparence comme élément de la légalité

A. L'apparence incriminée
B. L'apparence comme élément déterminant de la peine

Conclusion
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Résumé du document
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C'est un concept (l'apparence) utilisé en droit civil. Le droit ne néglige pas les apparences. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à songer à la célèbre théorie de l'apparence en droit civil.

Extraits

[...] L’Apparence en Droit Pénal C’est un concept utilisé en droit civil. Le droit ne néglige pas les apparences. Pour s’en convaincre, il n’y a qu’à songer à la célèbre théorie de l’apparence en droit civil. L’apparence est prise en compte par le droit pour lui faire produire des effets de droit alors même que la réalité juridique est différente. La théorie de l’apparence est fondée sur la croyance erronée des tiers que l’on veut protéger. On tient compte de la croyance erronée des tiers au point que cette croyance erronée va devenir une source de droit. [...]


[...] L’apparence serait à la source d’un juste équilibre. Philippe CONTE : recours pour un juste équilibre entre la protection des libertés individuelles et la protection de la société. Le recours à la théorie de l’apparence ne revient pas à méconnaître aussi brutalement l’irréalité d’une composante de l’infraction, bien au contraire, elle suppose que le juge ait établi que tout s’est extérieurement passé au moment où l’infraction a été commise comme si cette réalité avait existé. C’est donné plus de souplesse sans remettre en cause le principe de légalité. [...]


[...] Au titre des conditions de fond, une erreur de droit suppose que l’on fasse erreur sur une règle de droit : sur l’existence de la règle de droit, sur sa portée, sur son interprétation. Elle doit être invincible, c’est-à-dire plus que légitime. Il y aurait deux voies possibles pour qu’une erreur soit invincible : parce que la règle de droit n’a pas été publiée, un défaut de publicité, le texte qui supporte cette règle de droit n’a pas été publié. Lorsque l’information erronée a été délivrée par l’administration avant que l’agent ne réalise son acte. L’erreur de droit est provoquée par l’administration. [...]


[...] L’apparence d’un péril grave entraîne l’obligation d’une recherche sinon on est coupable de non assistance à personne en péril. En matière d’infraction non intentionnelle, l’erreur de fait est indifférente parce qu’elle correspond précisément à la faute exigée pour ce type d’infraction. Les faits justificatifs putatifs : une erreur est mêlée de fait et de droit. Il s’agit plus exactement d’une erreur qui porte sur l’existence d’un fait justificatif. L’exemple le plus parlant est une personne trompée par les apparences et qui se croit agressée. [...]


[...] La fausse apparence est cautionnée par l’administration qui renseigne de façon erronée. Elle doit émaner de l’autorité publique, ou de l’autorité judiciaire. Chambre Criminelle 11 mai 2006 : la Chambre Criminelle a rejeté le pourvoi, la Cour d’Appel avait bien caractérisé une erreur de droit au sens de l’article 122-3. Un prévenu était poursuivi pour une conduite sans permis. Il avait fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire français, mais il avait aussi un permis de conduire international. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
11/12/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Lucie D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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L'apparence en droit pénal

«C'est un concept (l'apparence) utilisé en droit civil. Le droit ne néglige pas les apparences. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à songer à la célèbre théorie de l'apparence en droit civil. ...»

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