Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

Section I. L'interdiction du recours à la force

I) Le principe de l'interdiction

A. Historique de ce principe
B. L'évolution ultérieure du recours à la force
C. Le contenu des normes
D. Le statut juridique de cette interdiction

II) Les recours à la force licite

A. La légitime défense
B. Autres recours a la force licite

Section II. Intervention des Nations Unies

I) Architecture institutionnelle
II) Opérations de maintien de la paix
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Le droit de la guerre prend naissance dans l'antiquité et on le retrouve dans le droit romain qui met en place le concept de la G juste. Signifie qu'il y a des raisons pour lesquels il est licite de faire la G (causes licites / raisons injustes).
Critères particuliers. Cicéron : la G n'est juste que si précédée d'une demande officielle d'un Etat d'obtenir satisfaction d'un autre Etat et ne l'obtient pas puis il faut une déclaration de G préalable.
Les causes justes ; l'essentiel de la doctrine repose sur le fait que la G ne va reposer que sur un tort subi ()

Extraits

[...] B l’évolution ultérieure du recours à la force Depuis 48 l’interdiction du recours ou de la menace de recours a été confirmée en tant que principe du DI. Résolutions Nations-Unies (pas de portée obligatoire mais permet de clarifier le DI) : -déclaration AG relative à la décolonisation 60 et prohibe le recours à la force contre les peuples dépendants -déclaration sur les relations amicales 70 qui dit que le fait de recourir à la menace ou l’emploi de la force armée ne doit jamais être utilisé comme moyen de régler les problèmes internationaux. [...]


[...] Volonté de donner un contenu moral à la G juste. Cette conception a marqué durablement (intervention US en Irak) La doctrine chrétienne a été plus stricte considérant que la G ne pouvait jamais être justifiée dans un 1er temps. Dès le 4e siècle la doctrine a été infléchie sous l’influence des croisades opposant chrétiens et non chrétiens. Concept de G juste repris par saint Augustin et repris par Saint Thomas d’Aquin en avançant 3 critères : -autorité légitime du souverain -la juste cause -l’intention droite Infléchissement au 16e siècle avec l’apparition des Etats souverains qui se désengagent de la tutelle du pape et vont s’éloigner des considérations morales. [...]


[...] Le CS rappel un droit existant. Tout comme de 90 ou il rappel le droit naturel de légitime défense qui bénéficie au Koweït envahit et occupé. Jamais prétendu que le rappel de légitime défense était une interprétation ouvrant droit à une intervention militaire. Au contraire en 90 on a estimé qu’en se saisissant de la question le CS avait suspendu les conditions de légitime défense. 1368 et 1373 qui ont suivi les attentats du 11/09/01. Rappel le principe de légitime défense. [...]


[...] Mésentente entraine la mise en place de la légitime défense collective (Otan ou pacte de Varsovie). Les Etats ont fait un usage classique de la légitime défense individuelle. Cette notion de légitime défense est utilisée du fait de nouvelle vocation : la légitime défense préventive même si la communauté internationale n’a pas validé cette conception mais elle n’a pas la capacité de sanctionner ceux qui utilisent ce modèle. Les menaces qui pèsent sur les Etats (conflits inter étatiques) ont changé d’autres types se sont ajoutés tels que la menace terroriste, le développement des armes de destructions massives, les conflits régionaux (Congo). [...]


[...] Constat de la menace à la paix et sécurité internationale. Qualification primordiale. Le CS peut prendre de séries de mesures A les mesures non coercitives de l’article 41 de la Charte Sanctions économiques, diplomatiques. Ce sont des mesures classiques. Adoption d’embargo par exemple sur la vente d’armes cas de l’Afrique du sud ou encore sur l’Irak (embargo économique complet mais dérogations pour des raisons humanitaires . programme pétrole contre nourriture) Embargo Iran qui fait l’objet de mesures économiques dans l’attente de précisons sur son activité nucléaire. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
11/08/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Penetticobra D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
La sécurité collective en droit international

«Il s'agit, à travers ce document, d'étudier la mise en oeuvre du système de sécurité collective organisé par l'O.N.U. et ses enjeux....»

Droit   |  Droit international  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   9 pages  |   publié en 2007
Cours de droit international public : le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles

«Cours de droit international public sur le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles....»

Droit   |  Droit international  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   52 pages  |   publié en 2007
Le système de sécurité collective des Nations Unies

«[...] Puisque la SDN est morte, le système international devrait-il se taire ? Les leaders mondiaux devraient-ils reprendre là où ils ont échoué ? Est-ce l'échec de certains ou l'échec de tous ? ...»

Économie et Social   |  Sciences politiques  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   9 pages  |   publié en 2009
Le monde d'après-guerre

«- Deux systèmes de valeurs qui s'affrontent, affirment répondre aux aspirations politiques, économiques culturels. (Les EU rentrent en G en Avr 17)- Volonté d'édifier un N.O.E.I. - Les EU : interviennent...»

Histoire et géographie   |  Histoire contemporaine  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   21 pages  |   publié en 2009
Relations internationales et introduction au droit international

«Cours très complet et bien présenté sur le ius cogens, Droit des Gens, ou encore : le Droit international....»

Droit   |  Droit international  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   69 pages  |   publié en 2007

Meilleures ventes en droit international

Derniers docs en droit international

Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme
Droit   |  Droit international  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   6 pages  |   publié en 2006
Méthode de résolution de cas pratique en droit international privé
Droit   |  Droit international  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   10 pages  |   publié en 2007
Fiche de droit international public sur l'Etat
Droit   |  Droit international  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   19 pages  |   publié en 2008
Cours de droit international public
Droit   |  Droit international  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   112 pages  |   publié en 2005
Les problèmes juridiques et politiques posés par l'existence de la Cour Pénale Internationale
Droit   |  Droit international  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   2 pages  |   publié en 2013
Is terrorism a legitimate form of protest? Give examples to clarify your answer
Droit   |  Droit international  |   Étude de cas  |   en  |   .pdf  |   15 pages  |   publié en 2013