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Le sommaire
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Introduction

I) Les tribunaux ad hoc

A. Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda

II) La Cour Pénale Internationale

A. La juridiction matérielle de la Cour
B. La composition et les mécanismes d'activation de la Cour
C. Le principe de complémentarité

III) Les tentatives visant à mettre en place une compétence pénale universelle
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Résumé du document
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La Charte des NU ne fait à aucun moment mention de la répression de crimes internationaux particulièrement graves, elle ne mentionne pas non plus la possibilité de mettre en place un système juridique pénal international. Cela s'explique par le fait qu'à l'époque le monopole de la répression était celui des Etats qui comptait bien le conserver en matière pénale.

La situation a aujourd'hui changé sous la pression d'évènements internationaux, les NU se sont adaptés et ont joué un rôle prépondérant dans la mise en place de juridictions pénales internationales. En développant des juridictions pénales internationales, les NU n'ont-ils pas agit dans l'illégalité au regard du principe de l'égalité souveraine des Etats ? ()

Extraits

[...] Le 6 Février 2007 l’ONU a signé un accord avec le Liban concernant la mise en place d’un tel tribunal, résolution 1644 mais faute de consensus ce tribunal n’a toujours pas vu le jour en raison de l’opposition d’une partie de l’opposition libanaise (pro syrienne). Les NU commencent à s’impatienter et évoquent la possibilité d’une création par la voie coercitive. Section 2 : La Cour Pénale Internationale Elle a été créée par le Statut de Rome du 17 Juillet 1998, il est entré en vigueur le 1er Juillet 2002. [...]


[...] Ces tribunaux sont trop lents, c’est une procédure accusatoire qui fait se multiplier les audiences, on assiste à des interrogatoires et contre interrogatoires de centaines de témoins. Soit il devra libérer des détenus en détention provisoire, soit il devra accélérer sa procédure. L’activité des TPI Bilan relativement positif notamment pour le TPIY, au printemps personnes avaient été mises en accusation pour violation grave du DI humanitaire personnes ont été condamnées ont été acquittées et 6 sont en fuite. Les autres sont en attente de procès. [...]


[...] La cour n’est pas compétente en matière de crime d’agression tant qu’une définition n’est pas trouvée. La cour n’est compétente que pour connaître des crimes commis après l’entrée en vigueur du statut. Les crimes ne se prescrivent pas, même si un Etat se retire du statut, ce retrait n’affecte pas la poursuite de l’examen de l’affaire à condition que la cour ait commencé à examiner les faits avant ce retrait. 2 La composition et les mécanismes d’activation de la Cour A La composition Cour composée de 18 juges élus à plein temps pour 9 ans, ils ne sont pas rééligibles. [...]


[...] Ces tribunaux accomplissent un grand travail sur le plan doctrinal car les jugements qu’ils rendent permettent de clarifier la nature, la portée des normes que ces tribunaux attribuent. Cela permet de préciser la définition des différends crimes qu’ils sont chargés de juger. Par ex le TPIY a précisé que l’interdiction de la torture avait le statut d’une norme de jus cogens. Ils ont permis un assez grand travail d’accumulation de preuve qui permet d’avoir une meilleure compréhension de l’histoire des 2 massacres perpétrés. [...]


[...] Le 8 Mai 2007 le procureur fédéral allemand a publiquement annoncé qu’il n’ouvrirait pas d’enquête sur Donald Rumsfeld (ancien secrétaire d’état à la Défense) qui est poursuivi pour crime de guerre en Irak, Afghanistan et à Guantanamo. Une 1ère plainte a été déposée en 2006 mais le procureur a déclaré que s’étaient les juridictions américaines qui seraient compétentes. Une 2e plainte a été déposée suit au manque de suites apportées à l’affaire aux USA, les plaignants se fondent sur le code allemand. Le parquet allemand a estimé qu’en l’absence de lien entre les victimes et l’Allemagne les juridictions allemandes n’étaient pas compétentes. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/08/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
9 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Penetticobra D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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