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Le sommaire
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I) La nature et la portée de la reconnaissance
II) L'exercice de la reconnaissance
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Résumé du document
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C'est le procédé par lequel un sujet de DI (un Etat), qui n'a pas participé à la naissance d'une situation ou à l'édiction d'une norme, accepte que cette situation ou cette norme lui soit opposable : l'État admet que les conséquences juridiques de la situation ou de la norme s'appliquent à lui. Dans le cadre des relations internationales les occasions sont nombreuses : les Etats reconnaissent l'acquisition ou la perte d'un territoire par un Etat tiers, un Etat décide d'être neutre, un traité a des effets à l'égard d'États tiers ()

Extraits

[...] Mais il reste difficile de préciser la portée de la reconnaissance raisons : - Raison de principe Le DI doit prendre acte des faits mais doit éviter de fournir par ce biais des moyens de pression politique sur les Etats. - Raison technique Les procédés de reconnaissance sont très divers, la reconnaissance peut être implicite, elle peut consister en des silences ce qui pose des problèmes d’interprétation. L’exercice du droit de reconnaissance obéit par des règles de DI. 1 La nature et la portée de la reconnaissance Toute entité humaine qui comprend les 3 éléments (territoire, population, effectivité gouvernementale) peut prétendre à la souveraineté qui est un élément nécessaire pour que cette entité accède à la qualité d’Etat. [...]


[...] Cependant l’utilité juridique de la reconnaissance est réelle, il faut distinguer 2 situations : - Le domaine interne : on constate que la reconnaissance n’a pas beaucoup d’effet sur l’Etat qui va faire usage de ses compétences territoriales et personnelles sur les personnes de son territoire. - Le domaine international : même si la reconnaissance n’est que déclarative, l’Etat qui n’est pas reconnu par les autres ne sera pas identifié comme étant égal à ces Etats. Rien n’oblige les autres Etats à reconnaître cette nouvelle entité en tant qu’Etat. Si il n’y a pas de reconnaissance il n’y aura pas de relations diplomatiques, pas de traités, risque de ne pas être représenté dans les OI. [...]


[...] Si une telle pratique venait à s’étendre on évoluerait alors vers une perte du caractère discrétionnaire de la reconnaissance. B Les formes de la reconnaissance Aucune forme n’est précisée par le droit international, il s’agit pratiquement tout le temps d’un acte unilatéral. On peut toutefois distinguer 2 grands types de reconnaissances : - Les reconnaissances individuelles (quasi-totalité des cas) : par un acte unilatéral. - Les reconnaissances collectives : plusieurs Etats vont s’entendre pour procéder à une reconnaissance collective du ou des nouveaux Etats. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/09/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Penetticobra D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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