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Le sommaire
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Introduction

I) L'autonomie possible au sein de la Géorgie
II) Les allégations de torture envers les ossètes
III) Des efforts de paix
IV) La portée des référendums de 1992 et de 2006
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Résumé du document
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On constate donc qu'au niveau juridique, la Constitution géorgienne tend à une égalité à tous les niveaux, et ce, en accord avec le droit international. De plus, on reconnaît et permet le droit des minorités, tant et autant que cela ne nuit pas à l'État (article 38.2 de la Constitution, voir page précédente).

Il est donc permis aux Ossètes de parler leur langue, peu importe où ils se retrouvent sur le territoire géorgien. De plus, ils peuvent pratiquer leur culture et leurs traditions, sans qu'il y ait discrimination ()

Extraits

[...] Le Comité a cependant constaté beaucoup de volonté de la part du gouvernement géorgien. En effet, malgré toutes les difficultés résultant du conflit, la Géorgie a fait d’énormes progrès dans les réformes législatives. Le pays a ratifié plusieurs traités régionaux et internationaux concernant les droits des hommes, comme la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Commission de l'intégration civile, qui œuvre à l'élaboration de la notion d'intégration civile, ainsi que le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdit la peine de mort.[9] De plus, une fois ratifiés, ceux-ci sont directement devenus partie intégrante du droit interne de la Géorgie, et s’il y a un manquement, ces instruments peuvent être invoqués devant les tribunaux.[10] La Géorgie a aussi créé plusieurs institutions en faveur de la protection des droits de l’homme, comme le Médiateur et la Commission des droits de l'homme et des relations ethniques. [...]


[...] De plus, on reconnaît et permet le droit des minorités, tant et autant que cela ne nuit pas à l’État (article 38.2 de la Constitution, voir page précédente). Il est donc permis aux Ossètes de parler leur langue, peu importe où ils se retrouvent sur le territoire géorgien. De plus, ils peuvent pratiquer leur culture et leurs traditions, sans qu’il y ait discrimination. Ces principes fondamentaux de la Constitution sont en parfait accord avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels[3] de l’Organisation des Nations Unies. [...]


[...] Le premier, en 1992, avait pour objectif de consulter la population sur son désir de voir l’Ossétie du Sud devenir une république indépendante. Les autorités ossètes ont jugé les résultats suffisamment concluants pour déclarer l’indépendance de l’Ossétie du Sud.[16] Le deuxième référendum, celui de 2006, poursuivait davantage le but de décrocher la légitimité pour une reconnaissance internationale de leur indépendance. La question qui a fait l’objet de cette enquête est la suivante : êtes-vous d’accord pour que la République d’Ossétie du Sud conserve son statut actuel d’Etat indépendant et soit reconnue par la communauté internationale ? [...]


[...] En effet, il est important pour la Géorgie que chaque région, si différente soit-elle, ait le droit d’exprimer son opinion d’une façon démocratique. L’accès aux institutions gouvernementales n’est donc pas un problème pour les citoyens ossètes. Tout est mis en œuvre pour que les Ossètes et les autres minorités bénéficient des mêmes droits politiques et juridiques en Géorgie. Autonomie possible au sein de la Géorgie Il est important de souligner la très grande multiethnicité en Géorgie. En effet, on relève environ 94 nationalités différentes dans le pays. [...]


[...] Le fait que la Géorgie ait ratifié ce traité et s’engage à respecter les droits des minorités est une preuve éloquente de sa volonté d’être un État unifié. De plus, cela démontre que le peuple ossète est aussi géorgien, et qu’il n’y aura aucune discrimination faite sur la distinction de deux peuples malgré leurs différences culturelles et sociales, car tous font partie d’un État fort et uni. Tel que traité antérieurement, la Constitution part du principe que les traits distinctifs des minorités nationales sont un bien commun précieux et que leurs langues et leurs cultures sont des conditions naturelles de leur existence individuelle et collective. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/08/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Jeff T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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Le peuple ossète est-il opprimé ?

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