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Le sommaire
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Introduction

I) Les classifications techniques

A. La classification fondée sur la composition de l'OI
B. La classification fondée sur les fonctions de l'OI

II) La classification politique

A. Les organisations de coopération (ou intergouvernementales)
B. Les organisations d'intégration (ou supranationales)

Bibliographie
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Résumé du document
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Nb. : La question de la classification des OI revêt une importance particulière dans la perspective d'une théorie générale des OI.

L'OI se définit, pour le Professeur Michel VIRALLY, comme « une association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes assurant leur coopération dans la poursuite des intérêts communs qui les ont déterminés à s'associer ». Dans la pratique, cette association s'effectue selon des formes très variées qui dépendent, entre autres, du nombre d'États membres (OI universelles et OI régionales), de l'étendue des compétences attribuées à l'organisation (OI à vocation générale et OI à vocation spécialisée) ou, bien encore, des modalités de fonctionnement et de la nature des pouvoirs de l'organisation (OI de coopération et OI d'intégration).
La question de la classification des OI met en exergue une autre question qui est celle de savoir ce qui motive les États à créer une OI ... Selon que l'on est, effectivement, confronté à une organisation universelle ou régionale, générale ou spécialisée, de coopération ou d'intégration, il est possible de déterminer ? nonobstant son évolution ultérieure ? les raisons qui ont conduit à la création de cette OI. La sécurité (ex. : OTAN), le besoin de développement (ex. : FMI), le contrôle des matières premières (ex. : CECA), la protection des droits de l'homme (ex. : Conseil de l'Europe) sont quelques motifs ? parmi beaucoup d'autres ? qui, dans les champs politique, économique, social, juridique ou scientifique, incitent les États à se regrouper sur la base d'une coopération plus ou moins poussée. Pour tout dire, la création d'une OI est, souvent, fonction de l'état de la société internationale à un moment donné de son évolution (...)

Extraits

[...] À l’heure actuelle, aucune OI ne comporte la totalité des États, mais certaines s’en rapprochent. Relèvent, en particulier, de cette catégorie les organisations de la famille des Nations Unies qui sont arrivées de facto à une situation d’universalité même si la procédure d’admission parfois, été perturbée par le droit de veto reconnu par la Charte des Nations Unies aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité 1. Nb. : Parfois, l’efficacité conduit certaines organisations universelles à régionaliser leurs activités 2. Les organisations régionales (ou la prise en compte de la diversité) Nb. [...]


[...] N’oublions pas, en effet, que les OI, en tant qu’associations d’États, sont nées pour traiter des problèmes d’intérêt commun à ceux-ci. Or, les problèmes nécessitant cette coopération des États sont de divers ordres : il s’agit de problèmes sociaux12, économiques13, sécuritaires14, techniques C’est pourquoi, les OI à vocation spécialisée se caractérisent par le fait que leurs membres leur ont assigné des missions limitées à un secteur précis d’activité : santé, éducation, enfance, défense, agriculture, télécommunications, commerce, astronomie . Nb. : Cette classification est familière au juriste interniste et, notamment, aux administrativistes car on l’utilise pour opposer les autorités qui disposent d’une compétence générale (ou de droit commun) à celles qui sont spécialisées (et ont une compétence d’attribution). [...]


[...] Par suite, les organisations d’intégration portent atteinte à la souveraineté puisqu’elles disposent de compétences transférées par les États membres. En conséquence, ceux-ci ne sont plus entièrement maîtres du jeu, la méthode de l’intégration postulant la présence d’organes indépendants des États membres dans le processus décisionnel. Qui plus est, ces organes peuvent être habilités à se prononcer à la majorité (et non à l’unanimité), ce qui signifie que un État peut se voir imposer une décision contre son gré. Enfin, les décisions ainsi adoptées sont susceptibles, dans certains cas, d’avoir un effet direct et immédiat dans les ordres juridiques nationaux. [...]


[...] La participation des membres aux travaux du Conseil de l’Europe ne doit pas altérer leur contribution à l’œuvre des Nations Unies et des autres organisations ou unions internationales auxquelles ils sont parties. Les questions relatives à la défense nationale ne sont pas de la compétence du Conseil de l’Europe. Les organisations à vocation spécialisée Nb. : L’activité d’une OI peut, au cours de son existence, couvrir plus d’un objectif. Dans ce cas, pour classer l’organisation, il faudra choisir l’objectif qui semble principal. [...]


[...] Dès lors, au concept d’« organisation régionale se substitue le concept d’« organisation partielle Les conditions d’adhésion à une organisation régionale seront, bien évidemment, différentes des conditions d’adhésion aux organisations universelles. La condition première sera de faire partie de la région mais une condition politique jouera aussi : être en accord avec l’orientation dominante des États déjà membres (ex. : être une démocratie libérale pour devenir membre du Conseil de l’Europe ou avoir une économie de marché pour être admis à l’OCDE). C’est pourquoi, dans les organisations régionales, l’adhésion est moins un droit qu’une faveur comparable à l’entrée dans un club . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
21/07/2011
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Damien T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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