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En dehors de l'article 38 du statut de la CIJ, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. D'autres « sources » sont en effet venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales et même dans une certaine mesure la jurisprudence La confusion ne fait que croître lorsque l'on aborde le problème d'une hiérarchie des normes en droit international avec la question du jus cogens. Ainsi, le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l'homme témoigne d'une véritable résurgence de cette notion de jus cogens.

Mais qu'entend-on concrètement par cette expression latine un peu barbare qu'est le jus cogens ?

Extraits

[...] -Enfin, ce sont des règles acceptées et reconnues comme jus cogens par la communauté internationale dans son ensemble. D’une part, concernant les règles reconnues et acceptées comme jus cogens, il s’agit ici d’un processus proche de la coutume, le jus cogens constituant alors une règle coutumière endurcie. D’autre part, la formulation la communauté des Etats dans son ensemble semble exclure le fait que le jus cogens soit une manifestation directe du droit international, elle évoque une solidarité et une unité de la société internationale. [...]


[...] -Puis, ce sont des règles du droit international général à vocation universelle. Il n’est pas question de jus cogens régional dans la Convention de Vienne, même s’il est admis par certains auteurs. -Ensuite, ce sont des règles évolutives, les normes de jus cogens n’imposent pas seulement des principes lors de négociations de traités, elles remettent aussi en cause les traités qui étaient valides lors de leur entrée en vigueur. Ce n’est plus seulement une condition de validité, mais également un motif de terminaison. [...]


[...] De plus, il reste à clarifier les liens entretenus entre les différents types de principes et d’obligations invoquées, erga omnes, intransgressibles, cardinaux, élémentaires moraux etc et le concept de jus cogens. A multiplier les périphrases, les qualifications et les catégories ne risque t’on pas en effet de perdre de vue l’essentiel, d’avoir en quelque sorte le contenu sans l’étiquette, les obligations pesant sur tous les Etats, sans les garanties nées d’une reconnaissance par la communauté internationale dans son ensemble ? Et ainsi de ralentir encore le dévoilement des normes impératives du droit international ? [...]


[...] (I),d’autre part, celui de sa place dans l’agencement du droit international, dans la création d’un ordre public international (II). Finalement, si le jus cogens est devenu une notion légitime, c’est bien parce qu’elle apparaît comme un élément du droit international des peuples, qui conduit à la conception d’une société internationale universelle, dotée de valeurs propres et pouvant invoquer à son profit un véritable intérêt général qui doit l’emporter sur les intérêts particuliers de ses membres. Il s’agit là à l’évidence d’une entreprise louable, qui ne doit cependant pas être détournée (à des fins politiques notamment à travers l’utilisation extensive de cette notion) et qui ne doit pas créer un déséquilibre au détriment des traités (avec un risque de méconnaissance de la règle pacte sunt servanda par l’invocation abusive du jus cogens). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
12/11/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Adrien S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
universités...
Note du document :
         
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