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Le sommaire
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I) La quête d'une explication rationnelle

A. Les explications logiques
B. Les explications pragmatiques

II) Le phénomène jurisprudentiel du renvoi

A. Le renvoi classique
B. L'émergence de nouvelles règles de conflit incompatibles avec le renvoi
C. Le renvoi de qualification
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Résumé du document
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C'est une technique spécifique au DIP, découverte fortuitement par la jurisprudence, à l'occasion d'une affaire qui a donné lieu à l'arrêt Forgo en 1878: Fargo est décédé, on s'interrogeait sur la succession de cet individu né en Bavière, qui avait fixé sa résidence et vécu en France.

Il avait comme parents des collatéraux, il fallait déterminer s'ils avaient une vocation dans sa succession. Il fallait déterminer le droit applicable et à l'époque, la règle de conflit française désignait en matière de succession des biens mobiliers, la loi nationale. Pour les étrangers, on appliquait la loi de leur domicile de droit, ce qui supposait une disposition particulière d'admission à domicile ()

Extraits

[...] Interroger le droit international privé du système désigné par la règle du for. Si ce système écarte le renvoi, on arrête la partie de tennis internationale. Conclusion sur le renvoi de rattachement: dans la version la plus classique, la règle de conflit ne désigne pas une loi substantielle, la règle de conflit désigne un système juridique. Le système étranger a vocation à s'appliquer, aussi bien en ce qui concerne les règles matérielles qu'en ce qui concerne les règles de DIP. [...]


[...] Le renvoi est une création jurisprudentielle. Pourquoi la jurisprudence a-t-elle raisonné ainsi pour revenir à la loi française? La jurisprudence a eu l'occasion, à de nombreuses reprises, de faire jouer le renvoi. Ainsi, en 1910, dans un arrêt Soulié, la CC a cherché à justifier le renvoi en énonçant que la loi française de DIP ne souffre nullement du renvoi qui est fait à la loi interne française par la loi de DIP étrangère. L'arrêt poursuit en observant qu'il n'y a qu'avantage que tout conflit se trouve ainsi supprimé et à ce que la loi française régisse, d'après ses propres vues, les intérêts qui naissent sur le territoire français. [...]


[...] Un arrêt l'a refusé: Arrêt CC du elle l'a refusé car on était en matière contractuelle. Or, le renvoi est exclu dans cette matière. On pourrait donc admettre le renvoi de qualification mais il faudrait retenir les mêmes exceptions et notamment exclure le renvoi de qualification en matière contractuelle car cela remettrait en cause la volonté des parties. [...]


[...] Mais la jurisprudence a maintenu le cap. Paragraphe La quête d'une explication rationnelle On peut distinguer les explications logiques et les explications pragmatiques. Les explications logiques Le renvoi délégation: La règle de conflit du for délègue au DIP étranger le choix du droit applicable. Cette explication décrit un phénomène mais n'explique pas pourquoi cette délégation. La théorie du renvoi règlement subsidiaire: Nerebours- pigeonniere (auteur du précis Dalloz): la règle de conflit du for offre une compétence au droit étranger mais on ne peut pas le forcer. [...]


[...] Grâce à ce renvoi, les trois juges appliquent la même loi, la loi russe, le mariage est valable quelque soit le juge saisit. Affaire Zhaga: mariage religieux de deux Syriens en Italie. Le juge français est saisit, il applique la loi Italienne, loi du lieu de célébration. Si l'on ne fait pas jouer le renvoi, le mariage est nul car le droit italien impose un mariage civil. Mais les époux sont syriens et le droit syrien reconnaît le mariage religieux. La règle de conflit italienne désigne la loi nationale renvoi au second degré. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Julien L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
Paris x...
Note du document :
         
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