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Le sommaire
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Introduction

I) Rappel des grandes étapes de la formation du droit international

A. La naissance et la période classique de la société internationale
B. L'universalisation de la société internationale

II) Les sujets de droit international

III) Caractéristiques du droit international

Première partie. Elaboration du droit international

I) Les sources principales du droit international

A. Les traités
B. La coutume internationale
C. Les principes généraux de droit

II) Les moyens auxiliaires de détermination du droit

A. La doctrine et les décisions judiciaires
B. Les résolutions des organisations internationales

Deuxième partie. L'application du droit international

I) L'application du droit international

A. La notion d'interprétation
B. Les méthodes d'interprétation
C. Concurrence des interprétations

II) L'application par les États

A. L'application dans l'ordre international
B. L'application dans l'ordre interne
C. La responsabilité internationale

III) Le règlement pacifique des différends

A. Les moyens diplomatiques
B. Les moyens juridictionnels de règlements pacifiques des différends internationaux
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Résumé du document
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Effondrement Empire Romain en 476.
- Traité de Westphalie en 1648.
- Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine.
- Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux et souverains.
- Fixation de règles par les puissances européennes dans le cadre de leurs relations : début de l'élaboration d'un droit international.
- Consécration d'une laïcisation des relations internationales, et d'une sécularisation des relations internationales : effacement de la papauté. Principe de liberté religieuse au profit des Etats.
- Principe de souveraineté des Etats et son corollaire, principe de l'égalité des Etats.
- Existence de puissances qui vont influencer le droit international.
- Développement de zones d'influence dans le monde, phénomène de colonisation.
- Affirmation également au cours de la colonisation du principe de l'équilibre des puissances.
- Existences d'impérialismes coloniaux. Dessin d'une carte politique et linguistique.
- 19e siècle, qualifié de « période classique de la société internationale » (...)

Extraits

[...] Il peut adresser une requête à la Cour. C’est la Cour qui décide s’il existe ou non un intérêt. Procédure dirigée par le président, il émet des ordonnances. Dans les règlements, dispositions : preuves, enquête, expertise. Une partie ne peut pas défendre une position contraire à celle qu’il a défendue préalablement. Audrey Page 36 Fiche Droit International Public 2008 Les pouvoirs de la CIJ Article 41 : mesures conservatoires si les circonstances l’exigent. Examen par la cour de sa compétence, et indication de mesures conservatoires. [...]


[...] e Le caractère international du dommage Dommage causé à un sujet du droit international. Dommage immédiat causé à un Etat ou à une organisation internationale. Théorie de la protection diplomatique qui repose sur l’idée que tout sujet du droit international, en particulier l’Etat, a le droit de voir respecter le droit international dans la personne de ses ressortissant ou de ses agents. CPJI aout 1924, affaire Mavrommatis. La CPJI : en prennent fait et cause pour l’un des siens, en mettent en mouvement en sa faveur l’action diplomatique ou l’action judiciaire international, cet Etat fait valoir son propre droit : le droit qu’il a de faire respecter en la personne de ses ressortissants le droit international. [...]


[...] Convention I de la Haye : acte proposé de faire les bons offices ou la médiation ne peuvent être considérée comme un acte inamical. l'enquête et la conciliation Moyen d’établir les faits à l’origine des litiges pour en faciliter la solution l’enquête. Mise en place d’un organe collégial, ayant pour mission de rédiger un rapport remis aux parties. Rapport non obligatoire. Textes conventionnels pour en perfectionner le mécanisme. Distinction avec la conciliation impliquant un examen de l’affaire dans son ensemble dans le but de trouver une solution. [...]


[...] Supériorité de la norme internationale pour les monistes, donc pas de nécessité d’introduction de la norme en droit interne. Principe de l’exécution de bonne foi des obligations internationales. Autonomie et interdépendance entre l’ordre interne et l’ordre internationale. Diversité de l’acte introductif en droit interne. En France, constitution de 1946, article 26 (traités régulièrement ratifiés et publiés). Article 55 constitution 1958 traité ou accord régulièrement ratifié ou approuvé ont dès leur publication une autorité supérieur à celle des lois sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l’autre partie. [...]


[...] Article 10 de la commission du droit international. Les particuliers qui se conduisent en fonctionnaire de fait, notamment en temps de guerre ou ceux qui exercent une activité précise à l’instigation de l’Etat dont ils vont exécuter les injonctions : peuvent engager l’Etat et leurs activités seront imputables à l’Etat. CIJ en 1980 : les organes de l’Etat iranien ayant approuvés ces faits et décidé de les perpétués, l’occupation continue de l’ambassade et la détention persistante des otages ont pris le caractère d’acte du dit Etat. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
20/07/2009
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
37 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Audrey B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Paris XI
Note du document :
         
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