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Le sommaire
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I) Les personnalités juridiques internationales
II) Les organisations internationales
III) Les organisations non-gouvernementales
IV) Les peuples
V) Les sociétés transnationales
VI) L'individu
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Résumé du document
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Cours introductif de droit international public. Il s'agit d'une liste des entités juridiques qui sont concernées par le DIP, celles qui peuvent le revendiquer et qui y sont soumises. Chaque catégorie est développée pour mettre en avant les spécificités et les enjeux.

Extraits

[...] Elle n’a pas la personnalité juridique, c’est un organe intégré qui est la structure des majors, mais elle ne suppose pas une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres.) Il existe aujourd’hui un phénomène dense et complexe d’ OI : pour des raisons idéologique, on leur refuse le statut d’ OI. Depuis les années 1980 qui correspondent à la révolution conservatrice de Reagan, on considère que les OI coûtent cher, ce qui est faux. 3ème catégorie : les organisations non gouvernementales (ONG). C’est une association organisée sur la base d’un droit interne qui a un objet d’intérêt international. La personnalité juridique de cette association est déterminée par les droits nationaux. Mais au delà de l’Etat de naissance, quel droit appliquer ? [...]


[...] La réaction de l’OMS aux producteurs de lait : Les producteurs s’engagent sur les modalités de commercialisation. Ex 2 : La sentence arbitrale Aminoil ; La lex petrolea a été créée avec les sociétés transnationales Ex 3 : La Lex mercatoria ; Les contrats ne sont soumis qu’aux règles internationales ou aux règles définies par le contrat lui-même. 6ième catégorie : L’individu. L’individu est exclu jusqu’en 1960 du droit international privé pour deux raisons : d’une part la Cour interne de justice n’accueille que des Etats, aucune juridiction internationale ne reçoit le justiciable. [...]


[...] La personnalité juridique est une qualité qui se traduit par la possibilité de recourir à certaines actions prévues dans le droit international. Dans ce cas, on la déduit des capacités que possède l’organisation, fixées dans sa charte. Cette décision aura de grandes conséquences sur les autres organisations internationales car la cour a développé une nouvelle méthode de réflexion : les capacités concrètes. La personnalité juridique déduite pourra être et sera modulée. Les capacités des OI ne sont pas celles de l’ONU. Cela ouvre la voie à la multiplicité des catégories de personne juridique qui ont des capacités différentes. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/11/2006
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Consulté
8 fois

Informations sur l'auteur Clara P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Montpellier...
Note du document :
         
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