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Le sommaire
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Introduction

Chapitre 1. La définition et la classification des infractions dans la sphère de la navigation maritime

I) La définition et la classification des infractions internationales
II) La réglementation de la lutte contre les crimes dans la sphère de la navigation maritime avant l'adoption de la Convention de Rome de 1988 relative à la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et le Protocole ci-joint

Chapitre 2. La Convention de Rome de 1988 relative à la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et le Protocole ci-joint

I) L'histoire de l'élaboration et de l'adoption de la Convention de Rome et le Protocole ci-joint
II) Les problèmes de la sphère territoriale de la mise en oeuvre de la Convention de Rome de 1988 et le Protocole ci-joint
III) La qualification juridique des actes menaçant la sécurité de la navigation maritime selon la Convention de Rome de 1988 et leur place dans le système des infractions touchant l'ordre juridique international

Chapitre 3. Les mesures de prévention et de répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

I) Les questions de la responsabilité pour la commission des actes dirigés contre la sécurité de la navigation maritime
II) Les mesures de garanties de la mise en oeuvre de la Convention de Rome de 1988 et le protocole ci-joint
III) Les droits de l'homme à la lumière de la Convention de Rome de 1988 relative à la lutte contre les actes dirigés contre la sécurité de la navigation maritime et le protocole facultatif relatif aux plateformes fixes situées sur le plateau continental

Bibliographie
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Résumé du document
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La base du maintien de la paix et de la sécurité internationale s'avère être la coopération entre Etats. La coopération entre Etats dans l'espace maritime date des siècles. Etant fondée sur la nécessité d'interactions des Etats dans le processus de leurs activités maritimes la coopération est née au même moment que le développement de la navigation maritime dont la tâche, pendant des siècles, était restée l'échange commercial entre Etats. De nos jours, l'objet de la coopération s'élargit de plus en plus à d'autres genres d'activités, ce qui est dû au perfectionnement des moyens utilisés dans la conquête des espaces maritimes, leur utilisation scientifique, les exploitations des ressources naturelles dans la mer, la sauvegarde du milieu marin de la pollution. Par conséquent, l'activité dans la mer internationale, réalisée par la navigation maritime, l'industrie de production et d'exploitation des ressources naturelles, l?extraction des ressources minérales, l'exécution des mesures de sécurité de la navigation maritime et de sauvetage sur la mer, la préservation du milieu marin de la pollution et le nettoyage des eaux polluées, exigent des actions coordonnées et l'entraide mutuelle des utilisateurs de la mer.

Par ailleurs, « la coopération internationale étant un aspect essentiel de l'utilisation des espaces maritimes dans un but pacifique », devient un élément incontournable des activités maritimes contemporaines.

Une des plus importantes tendances de coopération des Etats dans le domaine des activités maritimes était toujours, demeure à présent et sera importante à l'avenir leur commune interaction pour garantir la sécurité de la navigation maritime puisque ce problème s'avère l'un des plus importants dans le transport maritime.

La sécurité de la navigation maritime est une notion suffisamment large et volumineuse. Pour ceux qui font les esquisses de construction d'un navire, par exemple, cette expression signifie d'abord la prise en compte de l'action des forces naturelles et d'autres dangers susceptibles d'agir sur le navire en mer ; ceci pour garantir au navire les qualités requises de solidité et d'équipement qui lui permettraient de franchir tous les dangers et arriver au port indiqué. ()

Extraits

[...] Une application conséquente de ces mesures ne peut pas ne pas garantir la sécurité de la navigation maritime par les moyens juridiques contre une agression violente quelconque. Dans le même temps prenant sur soit ces obligations de garantie ainsi des droits de la victime, les Etats parties ont prévu également des mesures de respect de ces mêmes droits vis-à-vis de l’accusé ou du présumé accusé dans la commission des actes criminels indiqués dans l’article 3 et 2 de la Convention de 1988 et du Protocole ci-joint. [...]


[...] Encyclopédie juridique, M ; Galenskaya L.N. op. cit. p.125-131. [...]


[...] Sans doute les créateurs de la Convention ont essayé de donner la plus large formulation à ce corps d’éléments constitutifs du crime car il n’est pas possible de prévoir d’avance les conséquences des actes de violence dirigés contre les individus à bord du navire. Dans la convention il n’est pas expliqué la notion d’actes de violence mais son sens se trouve dans les formulations de la Convention. Ainsi, considérant que dans le point 3 il est dit qu’une personne quelconque commet si illégalement ou intentionnellement on peut confirmer que l’acte illicite, c’est-à-dire interdit par les normes du droit international et du droit national. Cela peut être l’assassinat, une blessure corporelle, la privation de liberté, etc. [...]


[...] Selon les données des Nations Unies, vers les années 2000 près de 40% de pétrole et de gaz seront extraits du fonds marin. Déjà de nos jours sur le plateau continental il est établi plus de 500 installations fixes et mobiles dont près de 200 se trouvent dans la mer du Nord[69]. Il convient de considérer juste l’existence du Protocole qui régule la lutte pour la sécurité de ces installations. Les conséquences de l’agression de ces installations sont difficiles à prévoir. [...]


[...] -La Convention de Rome sur la lutte contre les actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime ; 1988//Annuaire soviétique de droit maritime, M -La Convention de Vienne sur les relations consulaires, 1963//Documents de droit international ; M -La Convention de Vienne sur les diplomatiques, 196//Documents de droit international ; M -Le code pénal de la Fédération de la Russie. -Nouveau code pénal de la France. M -Bastrikin A.I. L’action réciproque du code de procédure pénal de l’URSS et du droit international. L.1986. - Bastrikin A.I. L’action réciproque des normes nationales et internationales, Annuaire soviétique de droit international, 1989-90-91, Saint Petersbourg, p.300. Blichenko I.P., Jdanov N.B. La coopération des Etats contre les crimes à caractère international. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
31/08/2011
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
79 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Etienne S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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