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La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d'actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l'homme. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, premier texte qui consacre expressément ce Jus Cogens, le définit dans son article 53 comme suit : « une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ».

Cette définition parait claire, d'une part parce qu'elle est très générale ; et d'autre part parce qu'elle ne prend en compte que l'aspect juridique du Jus Cogens. Or la problématique du Jus Cogens soulève d'autres aspects non négligeables surtout politique et technique (« complémentarité » entre les droits internes et le droit international) qui rendent la notion extrêmement difficile à appréhender. Il sera donc utile d'analyser cette problématique sous deux angles : celui de la réalité du Jus Cogens, une réalité effective ? (I), et celui de sa place dans l'agencement du droit international, dans la création d'un ordre public international (II).

Extraits

[...] Conception qui tend à s’affirmer de plus en plus aujourd’hui. La conception moderne du droit international et le principe de compétence universelle. A la différence de la conception classique, la conception moderne du droit international prend en compte d’autres sujets de droit international que les Etats. Ce sont les individus surtout, qui se voient ainsi reconnaître des droits et imposer des obligations. Cette conception s’appuie principalement sur la Chartes des Nations Unies qui fait une large place aux Droits de l’Homme, aux mécanismes de protection de ces droits de plus en plus nombreux réalisés au sen de l’O.N.U., et à la jurisprudence de la C.I.J. [...]


[...] La création d’une Cour Pénale Internationale est peut-être l’aboutissement de toutes ces évolutions, mais là encore la question de la crédibilité est soulevée du fait que le plus puissant des Etats (les Etats- Unis d’Amérique) refuse d’y adhérer. Les bases d’un Ordre Public International sont édifiées notamment par cette notion du Jus Cogens mais rien n’est encore acquis. [...]


[...] Le Jus Cogens : une réalité pourtant contestée. Ce qui est contesté, ce n’est pas tant la notion elle-même, que son contenu ou plutôt le flou de ce contenu. Sur ce point l’article 53 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traité, brille par son caractère très général : une norme impérative du droit international est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble Cela implique clairement que ces normes sont coutumières et non conventionnelles. [...]


[...] Ainsi le devoir de non reconnaissance par les autres Etats des actes de l’Afrique du Sud pris au nom de la Namibie ; devoir inscrit dans une résolution du Conseil de Sécurité des Nations-Unies de 1970, s’applique non seulement aux Etats membres de la Chartes des Nations-Unies mais également aux Etats non membres. La C.I.J. déclare en effet que la déclaration de l’illégalité de la présence sud-africaine en Namibie est opposable à tous les Etats en ce sens qu’elle rend illégale erga omnes une situation qui se prolonge en droit international. Il ya bien une réalité effective de la notion du Jus Cogens au travers de la jurisprudence constante de la C.I.J . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
08/05/2006
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Consulté
36 fois

Informations sur l'auteur Karine C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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