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Le sommaire
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I) Sujets du Droit international
II) Formation de l'État en Droit international
III) La définition de l'État selon le Droit international
IV) Les compétences des États
V) Conciliation et concurrence des compétences
VI) L'application extra-territoriale du Droit national
VII) Les immunités des États
VIII) La succession d'États
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Résumé du document
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L'évolution du droit international est naturellement influencée par l'évolution générale de la société internationale. Le droit international contemporain est un système qui concerne à la fois les États souverains, mais aussi les organisations internationales, les multinationales, les individus et les organisations non gouvernementales ()

Extraits

[...] Tout le processus de décolonisation, par contre, va passer par le système de droit international. Une succession d’État peut être considérée en regard du droit international dans un cas de décolonisation, de sécession, de dissolution (ex. Ex-Yougoslavie) ou de réunification. Le droit, en revanche, réglemente les questions accessoires. La définition de l’État selon le droit international Pour être considéré comme étant un État, celui-ci doit comporter les quatre éléments suivants : - Il doit avoir une population. - Il doit avoir un territoire. [...]


[...] En droit positif, l’effectivité est le seul critère reconnu. La Canada a comme politique de reconnaître un gouvernement ou un État à partir du moment où ce gouvernement là est effectif. Souveraineté Max Hubert, p : La souveraineté, dans les relations entre États, signifie l’indépendance. L’indépendance relative à une partie du globe, est le droit d’y exercer à l’exclusion de tout autre État, les fonctions étatiques. Il s’agit du critère le plus important du point de vue juridique attributs fondamentaux de la souveraineté: Droit de légation Capacité de conclure des traités 1er corollaire : principe d’égalité souveraine des États Les États sont juridiquement égaux (art. [...]


[...] - Il doit avoir un gouvernement reconnu comme tel. - Il doit être souverain. La reconnaissance n’est pas un élément constitutif, mais plutôt déclaratif. C’est la reconnaissance qui permet aux États de devenir acteur des relations internationales. Définition conventionnelle L’article 1 de la Convention de Montevideo de 1933 prévoit que : The State as a person of international law should possess the following qualifications: a permanent population; a defined territory; government; and capacity to enter into relations with other states. [...]


[...] Du point de vue du droit international, les “étrangers” ne font pas partie de la population nationale. Le droit international joue un rôle subsidiaire lorsqu’il y a un conflit, mais c’est le droit interne qui joue un rôle primordial à cet égard (nationalité). Territoire Le territoire est primordial dans l’existence d’un État. Un État ne peut exister simplement virtuellement, pour des populations nomades, par exemple. Nature juridique du territoire - Théories Territoire-sujet: Associer le territoire à une personne ou une corporation Territoire-objet: l’État est propriétaire de son territoire (ces deux théories, en pratique, vont être rejetées) Territoire-limite: Matériellement, l’État va exercer ses compétences dans les limites de son territoire national. [...]


[...] Avis consultatif sur le Sahara occidental On constate un échec du système de droit international lorsque éclatent des conflits non pacifiques. Les compétences des États Il existe deux types de compétences qui découlent du principe de souveraineté : - Compétence territoriale ou interne - Compétence extraterritoriale ou externe Caractères généraux des compétences exercées par l’État sur son territoire Premier principe : la plénitude des compétences (L’État souverain va pouvoir exercer toutes les compétences qu’il veut bien s’accorder, sur son territoire) Domaine matériellement illimité (économique, politique, social, etc.) Droit d’exercer toutes les fonctions étatiques (législatif, exécutif, judiciaire, administratif, etc.) Limites juridiques Limitation politique ou idéologique (ex : doctrine néolibérale) Il est important de spécifier qu’en vertu du droit international, un État ne peut pas utiliser son propre territoire pour nuire volontairement à un autre État. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
30/07/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Jeff T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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