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Le sommaire
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Introduction

I) La pratique canadienne en matière de reconnaissance

A. Tendances historiques
B. Critères sous-tendant les prises de position canadiennes
C. La pratique traditionnelle canadienne en matière de reconnaissence : réalité ou fiction ?

II) Le positionnement de la déclaration du ministre Bernier par rapport à la pratique canadienne

Conclusion
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Résumé du document
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La reconnaissance internationale de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo soulève plusieurs interrogations juridiques et politiques dans la communauté internationale. Le Canada a été parmi les premier pays à prendre position, ayant reconnu ce nouvel État le 18 mars 2008 par le biais d'une allocution du Ministre des Affaires étrangères d'alors, Maxime Bernier.

Or, la licéité de la sécession de cet État étant remise en question, notamment dans une procédure en cours devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), il convient de se questionner sur la prise de position rapide du Canada en faveur de la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo. À ce titre, nous tenterons d'évaluer la correspondance de la déclaration du Ministre Bernier avec la pratique canadienne usuelle en matière de reconnaissance d'États et de gouvernements ()

Extraits

[...] La décision canadienne de reconnaître repose fondamentalement sur le principe d’effectivité. En matière de reconnaissance de gouvernements, cet impératif d’effectivité demandait que les nouvelles autorités exercent un contrôle effectif sur un territoire raisonnablement bien défini et avec perspectives raisonnables de permanence Avant d’officialiser la reconnaissance d’un nouveau gouvernement, il convenait habituellement, dans la pratique canadienne, de suspendre la déclaration de reconnaissance en cas d’ambiguïté ou d’instabilité politique interne, afin d’éviter l’ingérence dans les affaires internes d’un autre État, conformément à l’article de la Charte des Nations Unies[3]. [...]


[...] Pratique traditionnelle canadienne en matière de reconnaissance : réalité ou fiction ? En matière de reconnaissance de nouveaux États/gouvernements, bien qu’une certaine régularité se dessine au niveau des critères et indicateurs orientant les décisions canadiennes, il reste difficile de parler d’une réelle pratique «traditionnelle». En effet, contrairement à la Communauté européenne, par exemple, qui s’est dotée en 1991 de lignes directrices pour la reconnaissance de nouveaux États[9], il n’existe pas, au Canada, de pratique officielle définie, publiée et systématiquement suivie. [...]


[...] Ce n’est qu’en 1926 que le Canada s’est vu octroyer le droit de contracter des traités internationaux, acquérant par le fait même un droit de reconnaître. Toutefois, malgré un droit à la reconnaissance indépendante, ses prises de position ont longtemps suivi les actions britanniques en la matière. Puis, après la Deuxième Guerre mondiale, le Canada s’est graduellement détaché du grand frère britannique pour positionner ses décisions de plus en plus près de celles du voisin américain. Alors que le Canada a longtemps senti le besoin de se positionner sur la reconnaissance tant de nouveaux États que de nouveaux gouvernements, le Ministère des Affaires étrangères s’est positionné, au cours des années 1980, en faveur de la reconnaissance de nouveaux États uniquement[1]. [...]


[...] Règle générale, le Canada [ ] views non- recognition as disadvantageous to national interest entre autres puisque une rupture des relations diplomatiques amène son lot de complications bureaucratiques et prive de sources d’informations privilégiées et de liens direct avec une nouvelle administration, empêchant d’améliorer les relations diplomatiques ou d’influencer certains choix de politiques. Aussi, il peut être dans l’intérêt du Canada d’évaluer la position de ses principaux alliés sur la scène internationale et de réagir en accord avec cette position. Habituellement, dans la prise de décision en matière de reconnaissance, les principes et critères tant juridiques que politiques tendent vers un même verdict. [...]


[...] Aussi, il importe de constater que la déclaration du 18 mars débute avec le constat que bon nombre de pays [ ] ont déjà reconnu le Kosovo ce qui confirme l’importance du facteur politique de la reconnaissance internationale déjà octroyée dans la décision finale canadienne. Alors, avec une déclaration où l’on dénote une certaine prépondérance des principes issus de la doctrine Estrada, notamment par l’importance accordée au principe d’effectivité dans la décision de reconnaître, avec l’énoncé de critères secondaires non contraignants, la mention expresse que la décision ne créerait pas de précédent et l’influence de la décision d’autres pays alliés (facteur d’importance incontestable depuis les débuts de l’exercice canadien d’un droit de reconnaissance), il est possible de conclure que la déclaration du ministre Bernier s’inscrit directement dans la lignée de la pratique canadienne, non pas «traditionnelle», mais disons «habituelle», en matière de reconnaissance de nouveaux États. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/08/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Jeff T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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