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Le sommaire
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II. Les crimes commis par les accusés

A. Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique
B. Torture
C. Viol ou autre tout autre forme de violence sexuelle de gravité comparable
D. Disparitions forcées de personnes
E. Meurtre
F. Extermination
G. Transfert forcé de population
H. Persécution
I. Le caractère systématique ou généralisé de l'attaque contre une population civile

III. La responsabilité pénale individuelle

A. La responsabilité pour commission du crime
B. La responsabilité du supérieur hiérarchique militaire
C. La responsabilité du supérieur hiérarchique civil

IV. Irrecevabilité des motifs d'exonération

A. La contrainte morale
B. Ordre hiérarchique et ordre de la loi
C. Les amnisties

V. Conclusions juridiques

A. Concernant les Accusés BUCHER LAFLAME et MAGNUM BOND
B. Concernant les Accusés HUSSEIN LA FORTERESSE et JAVELOT

Références
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Résumé du document
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D'autre part un rapport du CICR a relevé plus de 130.000 morts causés par des milices. Ces milices ont agi avec la bénédiction sinon la participation des autorités « Kariennes » selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies.

En l'an (XVI), pendant l'occupation du « Kari » par les autorités « Quamériennes », ces dernières ont procédé a l'arrestation et à la détention de 15.000 citoyens « Kariens » dans des prisons « Quamériennes » situées sur le territoire du « Kari ». Ces emprisonnements ont été réalisés arbitrairement et sans jugement pendant des périodes allant de 6 à 30 mois.

Une enquête rapportée le 25 décembre de l'an (XVI) par les quotidiens « Azzuri » et « La Pace », avec photos à l'appui, témoignent d'actes de torture et de sévices sexuels abominables commis sur des prisonniers par des soldats « Quamériens » dans la prison de « La Braise ».

Enfin, un rapport, publié le 25 mars de l'an (IXX) par l'ONG « Human Rights in War » et s'intitulant « Les droits humains pendant les trois ans de guerre au « Kari », fait état de viols commis conjointement par l'armée « Quamérienne » et l'armée « Karienne » dirigée par HUSSEIN LA FORTERESSE, sur environ 500 personnes lors de la reddition de la ville de « Tordue » ()

Extraits

[...] Crawford, Premier rapport sur la responsabilité des Etats, doc. A/CN. 4/490/ Add mai 1998, par et s., dans lequel la Commission de droit international déclare : ''Pour encourir une responsabilité, le supérieur hiérarchique devait avoir compétence juridique pour prendre les mesures destinées à empêcher ou à réprimer le crime et la possibilité matérielle de les prendre. Un supérieur hiérarchique n’encourra donc pas de responsabilité pénale pour avoir omis d’accomplir un acte qu’il était impossible d’accomplir, en l’absence de l’une ou l’autre de ces conditions" Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, Genève juin 1977, entré en vigueur le 7 décembre 1978, Article 87 par Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Chambre de 1ère instance, Le Procureur c. [...]


[...] Malgré tout, il faut conclure des éléments constitutifs de ce crime que, par personnes arrêtées, détenues ou enlevées le Statut recouvre toute privation de liberté suffisamment grave pour entraîner une disparition de la personne. Le deuxième élément constitutif de crimes contre l’humanité les disparitions forcées de personnes tient au rôle nécessaire de l’Etat. La Commission préparatoire dans ses Eléments des crimes relève que vu la nature complexe de ce crime, il est entendu que sa commission impliquera normalement plusieurs auteurs ayant une intention criminelle commune ce qui est le cas de tous les crimes contre l’humanité. [...]


[...] La responsabilité du supérieur hiérarchique civil 3.3 .a) La mens rea (p. 19) 3.3 .b) Le lien entre le crime et les fonctions du supérieur civil (p. 20) 3.3 .c) L’obligation d’empêcher ou de réprimer les crimes (p. 21) 3.3 .d) La responsabilité de l’Accusé pour omission (p. 21-22) IV. Irrecevabilité des motifs d’exonération 1. [...]


[...] Aleksovski, Affaire No IT-95-14/1, Jugement du 25 juin 1999, par Cas pratique, par Statut de la Cour pénale internationale, supra note Article 31 alinéa lettre Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Chambre de 1ère instance, Le Procureur c. Erdemovic, Affaire No IT-96-22, Jugement du 26 novembre 1996, par Statut de la Cour pénale internationale, supra note Article 33. [...]


[...] Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Chambre de 1ère instance, Le Procureur c. Kordic et Cerkez, Jugement du 26 février 2001, Affaire No IT-95-14/2-T, par Statut de la Cour pénale internationale, supra note article 30 : Sauf disposition contraire, nul n’est pénalement responsable et ne peut être puni à raison d’un crime relevant de la compétence de la Cour que si l’élément matériel du crime est commis avec intention et connaissance. Il y a intention au sens du présent article lorsque : relativement à un comportement, une personne entend adopter ce comportement ; relativement à une conséquence, une personne entend causer cette conséquence ou est consciente que celle-ci adviendra dans le cours normal des évènements Cas pratique, par Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Chambre de 1ère instance, Le Procureur c. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
20/12/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
25 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Henry I. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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