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Le sommaire
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II) Le commerce international et son encadrement juridique

A. La liberté du commerce international et ses aménagements
B. L'encadrement multilatéral du commerce international : GATT et OMC
C. Le droit matériel de l'OMC dans le domaine du commerce des marchandises

Conclusion
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Résumé du document
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Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais on peut avoir une approche plus large et inclure des opérations de micro-économie. Le droit international économique utilise toute sorte de concept emprunté du droit international général. Les fondements doctrinaux sont très présents. Il y a une différence entre le droit international général et le droit international économique. Le premier a reposé sur certaines idéologies et a été utilisé pour justifier certains mouvements. Dans le droit international général il est plus difficile de retrouver ces fondements. Le droit international économique à l'heure actuelle a des fondements doctrinaux très évidents (la liberté d'échange, la liberté de commerce). Ceux-ci s'expliquent par l'influence des doctrines économiques.

Extraits

[...] les banques internationales, p.ex. le secteur des industries pétrolières ou textiles; ceux-ci ont développé des usages (lex mercatoria) depuis longtemps. Cette lex mercatoria ne doit rien à l'Etat, mais elle va finir pour apporter des éléments à l'Etat; 2. depuis une dizaine d'année la société civile internationale a pris une très grande importance, laquelle défend des intérêts particuliers et différents. Il y a un développement de l'activité multinationale due aussi aux associations des droits de l'homme, laquelle ne protège pas des intérêts économiques. [...]


[...] Lorsque l'Accord a été signé, cette mention visait à favoriser l'accession de Hong Kong. Il y a aussi la particularité que l'UE est membre de l'OMC. Ceci est prévu à l'art. XI qui concerne les membres originaires de l'OMC: les parties contractantes et "les Communautés européennes". Cela dit, les Etats membres de l'UE ont pu devenir membres de l'OMC parce que les Etats membres étaient partie au GATT. Donc il y a une double participation: représentants des Etats et représentants de l'UE. [...]


[...] L'OMC sera l'enceinte pour les négociations commerciales entre les membres. Il s'agit là d'un aspect très important de l'activité de l'OMC. C'est une question d'actualité,c ar à l'heure actuelle il y a un cicle de Doha qui doit passer par une phase lors de la réunion en décembre 2005 à Hong Kong de la Conférence ministérielle. A l'époque du GATT, pendant une dizaine d'années, toutes une séries de négociaition sur les tarifs douanier étaient mises en place, à la suite desquelles des rounds sont commencés sur des autres questions. [...]


[...] Progressivement ce cercle s'est élargi mais pendant longtemps il a fait partie des organisations internationales de fait. Néanmoins à la fin de son existence il comportait 125 parties. Le GATT a connu pendant sa vie une évolution qui a été liée à son contexte. AU départ il y avait la puissance des Etats-Unis, mais à la fin des années '60 il y a la montée de l'UE. Cette dernière est apparue comme une puissance de taille équivalente aux Etats-Unis. A la même époque la puissance Japonaise a pris le pied et à partir des années '70 le GATT se trouvait dominé par trois grandes puissances qui étaient le moteur de son évolution et de sa transformation en OMC. [...]


[...] en concluant des contrats avec des privés. Le droit international économique privilégie l’aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n’exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais on peut avoir une approche plus large et inclure des opérations de micro-économie. Le droit international économique utilise toute sorte de concept, emprunté du droit international général II/ Fondements doctrinaux et environnement du droit international économique Les fondements doctrinaux sont très présents. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
01/07/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
73 pages
Niveau
grand public
Consulté
21 fois

Informations sur l'auteur Lucie D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Cours de droit international économique

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