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Le sommaire
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Introduction

I) Qui sont réellement les travailleurs frontaliers
II) La convention franco-belge
III) L'avenir des travailleurs frontaliers

Conclusion
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Résumé du document
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Dans le milieu bancaire, dès qu'il s'agit de donner des conseils avisés à des clients étrangers nous ne souhaitons pas prendre de risques en ne proposant qu'un éventail de produit limité.

Extraits

[...] Les seules solutions pouvant améliorer les conditions de recherche d’emploi pour un futur travailleur frontalier sont très simplistes et consistent uniquement en la création de forum-emplois spécialisés dans ce type d’emploi où les chercheurs d’emploi pourrait s’y faire aider et recruter par des entreprises qui ont compris les bénéfices qu’elle pouvait tirer de l’autre côté de la frontière. Ce projet serait alors piloté par les organisations pour l’emploi ainsi que des associations régionales pour l’emploi. Les problèmes de linguistique La Belgique même si principalement francophone possède 3 langues officielles : Le français, le Néerlandais ainsi que l’Allemand. Nous nous apercevons grâce à la carte ci-dessous que la répartition n’est pas effectuée selon la frontière mais est parallèle à l’équateur. [...]


[...] Figure 4 : Carte des secteurs d’emploi dans la zone frontalière franco- belge Pour imager ce fait, la seule ville de Mouscron attire 18% de ces travailleurs, qui proviennent principalement des communes de Roubaix et Tourcoing suivi de peu par Courtrai à 14% et Tournai 13%. Nous pouvons rapprocher la figure 3 ci-dessus avec la carte des secteurs ci- dessous et nous nous apercevons que le précédent constat historique reste majoritairement valable, c'est-à-dire que les français recherchent essentiellement des emplois dans l’industrie en désertant le tertiaire. [...]


[...] Selon le barème fiscal ci- dessous[23], il devra payer 21.078 soit un taux d’imposition réel d’environ 42% Tableau 4 : bareme d imposition belge En voyant la différence entre les deux taux d’imposition nous imaginons facilement l’intérêt pour les Belges travaillant en France de ne pas être éligibles à la convention Franco-belge étant donné qu’avec un salaire inférieur ils doivent payer autant d’impôts que leurs compatriotes. Pour les français sous le régime de la convention, ils bénéficient sur les deux plans, tant au niveau des salaires que de l’imposition. [...]


[...] En observant le graphique ci-dessus nous nous apercevons notamment que la progression a même dépassé le nombre maximum de travailleurs belges depuis 2004 et que l’augmentation est constante ce qui démontre l’intérêt de travailler actuellement en Belgique pour les français et que ce phénomène ne connait aucun affaiblissement au cours des dernière années avec une augmentation annuelle proche de 60% depuis 5 ans soit environ 12% annuellement. Ces chiffres s’expliquent assez facilement et ne sont qu’un retour à la normale étant donné que la population Nordiste ne représentait que des travailleurs frontaliers en 1990 alors que la France quant à elle représentait plus de 50% des travailleurs frontaliers Européens. Les secteurs les plus représentés sont l’industrie, le commerce, les services aux entreprises ainsi que la construction. [...]


[...] Dispense de versement de précompte professionnel : Selon les cas et moyennant le respect de certaines conditions, des dispenses partielles de versement de précompte professionnel sont prévues dans les cas suivants: prestation d’heures supplémentaires employeurs des secteurs de la marine marchande, du dragage et du remorquage rémunérations payées à certains chercheurs employeurs du secteur de la pêche en mer travail en équipe ou de nuit rémunérations payées à des dirigeants d'entreprises employeurs du secteur marchand et non marchand (dispense dite de 0.25 réduction forfaitaire flamande Annexe 7 : Les salaires minimums en Europe en fonction de chaque pays annexe 8 : Article Nord Eclair du 21 Septembre 2009 Transfrontaliers : ce qui change Olivier Beddeleem, professeur à l'Iseg Lille et président des Jeunes européens-Lille, est spécialisé en stratégie juridique européenne. Il fait le point ici sur les changements à venir concernant le statut de travailleur frontalier. Combien de salariés français et belges sont-ils concernés par le statut de travailleur frontalier ? [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
59 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Sébastien V. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Les travailleurs frontaliers franco-belges et leur convention

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