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Le sommaire
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Introduction

I) L'impôt foncier

A. Les redevables de l'impôt
B. Exonérations et exemptions
C. Matières imposables et taux d'imposition
D. Période imposable et débition
E. Contentieux de l'impôt foncier
F. La déclaration des éléments imposables

II) L'impôt sur les véhicules

A. Redevables
B. Exonérations
C. Détermination du taux d'imposition
D. Période imposable et débition de l'impôt
E. Obligations déclaratives

III) L'impôt sur la superficie des concessions minières et des hydrocarbures

A. Les redevables
B. Taux d'imposition
C. Débition de l'impôt

IV) Taxes forestières

A. Les redevables
B. Les taux d'imposition
C. Répartition des recettes domaniales forestières
D. Garanties du Trésor et contentieux
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Résumé du document
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Redevables de l'impôt

En application de l'article 8 de l'Ordonnance-loi susmentionnée, l'IF est dû par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie, de cession, de concession ou d'usufruit des biens imposables, ainsi que par les personnes occupant, en vertu d'un bail, des biens immobiliers faisant partie soit du domaine privé de l'Etat, des Provinces, des Villes et des Communes, soit des patrimoines des circonscriptions ()

Extraits

[...] L’exonération de l’IF (art.3) est consentie aux immeubles ou parties d’immeubles : affectés par le propriétaire, exclusivement à l’agriculture ou à l’élevage, y compris les bâtiments ou parties de bâtiments servant à la préparation des produits agricoles ou d’élevage, à la condition que ceux- ci proviennent de l’exploitation du contribuable dans une proportion au moins égale à de l’ensemble des produits traités. 2°-qu’un propriétaire ne poursuivant aucun but du lucre, aura affecté : à l’exercice d’un culte public, à l’enseignement, à la recherche scientifique, à l’installation d’hôpitaux, d’hospices, de cliniques ou d’autres œuvres analogues de bienfaisance. à l’activité normale de chambre de commerce ayant obtenu la personnalité civile. [...]


[...] Bateaux et embarcations de plaisance à propulsion mécanique : 17 Ff par cheval vapeur. DISPOSITION COMPLEMENTAIRE [Créée par l'article 26 de l'O.-L. n°81-009 du 27 mars 1981] Lorsque la conjoncture économique et budgétaire l'exige, le ministre ayant les Finances dans ses attributions est habilité à modifier les taux en matière de l'impôt sur les véhicules. Article 42 : Le calcul de la puissance imposable des moteurs s'effectue au moyen de la formule : P = 4 CY + Poids Cy : représente la cylindrée totale du moteur. [...]


[...] Ils frappent de la même manière et sans distinction aucune tous les contribuables. Il s’agit généralement des impôts frappant la détention d’un bien matériel (acquisition d’un véhicule, d’un terrain foncier, d’une concession minière) ou l’exposition d’une dépense (CCA, TVA). Toutefois, dans la législation fiscale congolaise, par impôt réel, il faut entendre l’impôt qui est prélevé en vertu de la possession d’un bien. En effet, l’article 1er de l’Ordonnance-loi 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel telle que modifiée dispose : il est établi un impôt réel annuel sur les bases suivantes : la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties situées en République démocratique du Congo, les véhicules et la superficie des concessions minières et des hydrocarbures. [...]


[...] Dans les localités dites de premier rang : 1,50 Ff/m2. II. Dans les localités dites de deuxième rang : 1,00 Ff/m2. III. Dans les localités dites de troisième rang : 0,50 Ff/m2. IV. Dans les localités dites de quatrième rang : 0,30 Ff/m2. [...]


[...] SECTION 4 : LA FISCALITE DES CONCESSIONS FORESTIERES La fiscalité forestière en République Démocratique du Congo est la résultante de la Loi 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier. Tous les droits et taxes faisant partie de la fiscalité forestière sont mis en œuvre par la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation) en ce qu’ils constituent des recettes du domaine de l’Etat LES REDEVABLES Les redevables des droits, taxes et redevances sur les concessions forestières sont tous les exploitants, exportateurs et transformateurs des produits forestiers. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
09/06/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
12 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Paulin I. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
économie...
Ecole, université
UNIVERSITE...
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