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Le sommaire
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A. Belgique
B. Allemagne
C. France

II) L'amnistie au Maroc

Conclusion
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Résumé du document
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Plaidoyer pour une amnistie fiscale au Maroc pour générer des rentrées d'argent rapides.

Extraits

[...] Le redevable qui désire profiter de l’amnistie fiscale, doit en faire la demande et ne paiera que 10% du montant qui lui incombe et voit ainsi son ardoise effacée. L'Etat y gagne ces qui sont immédiatement versés au Trésor. Les pays qui ont appris cette leçon se sont mis plus rapidement que les autres sur l'orbite de la croissance économique. Certains pensent que l'amnistie en finira avec la suspicion généralisée et permettra aux fraudeurs de rentrer dans les rangs de manière "anonyme". [...]


[...] Ceci vaut tant dans le chef du déclarant et de ses auteurs que dans le chef des personnes physiques ou morales desquelles ces sommes, capitaux ou valeurs mobilières ont été obtenus directement ou indirectement ou qui ont attribué ces sommes au déclarant ou à son auteur, charges fiscales, et il bénéficie également d’une immunité sociale et pénale - EN ALLEMAGNE: En Allemagne, une loi d’amnistie fiscale fut appliquée sur quinze mois à compter du 1er janvier 2004. Le budget fédéral doit en profiter à hauteur de 3 milliards d’euros environs. P2 - EN FRANCE: Durant la campagne des élections présidentielles en France plusieurs candidats (dont Sarkozy) avaient prôné une amnistie fiscale surtout pour l'ISF (sur la fortune). Beaucoup d'hommes politiques français estimaient que, cet impôt constituait un frein au retour à l'hexagone des capitaux ayant fui la France . [...]


[...] A quand, au MAROC, une amnistie fiscale sur les impôts, sur les amendes (aussi bien judiciaires, que pour chèques impayés (l'amnistie dans ce cas ne serait accordée qu'à ceux qui auraient payé le montant du chèque à son bénéficiaire) sur les pénalités, sur cotisations Sécurité Sociale et autres) les PV qui traînent, soit dans les tribunaux, soit chez les chargés de recouvrement . Leur recouvrement nécessiterait beaucoup plus que ce qui sera récupéré, sans tenir compte du facteur temps. Notre système de pénalités d'amendes et frais de retard, etc. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/11/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Abdellatif N. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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L'amnistie fiscale en Europe et au Maroc

«Plaidoyer pour une amnistie fiscale au Maroc pour générer des rentrées d'argent rapides....»

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