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Le sommaire
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I) Introduction : contexte et objectif de la loi
II) Présentation et analyse de la Loi des Finances 2011
III) Questions / Réponses / Contributions / Conclusions
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Résumé du document
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La loi des finances 2011 a été promulguée le 29 décembre 2010 et publiée sur le JO n°4 du 31/12/2010. Cette présentation s'est faite en 3 parties :

- L'introduction : contexte et objectifs de la loi,
- La présentation et l'analyse de la loi des finances 2011,
- Questions / Réponses / Contributions / Conclusions.

1. Introduction : contexte et objectif de la loi
Par Ludovic NGATSE

Le contexte ayant motivé les changements apportés :

- La sortie de la crise financière de 2009,
- L'augmentation des recettes pétrolières,
- La conformité aux directives CEMAC en matière fiscale.

Il en résulterait entre autres objectifs :

- L'élargissement de l'assiette de l'impôt,
- La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale,
- La simplification du système fiscal et amélioration du dispositif fiscal,
- La baisse de la pression fiscale par réduction de quelques taux d'imposition.

Ainsi l'année 2011 sera celle des contrôles. ()

Extraits

[...] Art237 : Enregistrement des marchés privés Les marchés et traités réputés actes de commerce par les articles 2 et 3 de l’acte uniforme de l’Ohada relatif au droit commercial général, faits ou passés sous signature privée et donnant lieu au droit proportionnel suivant l’article 236 sont enregistrés au taux de de l’estimation du marché faite par les parties. Soit tous les actes de commerce doivent être enregistrés et ce à un taux de de l’estimation du marché. Cet article supprime le droit fixe de 100.000 de l’ancienne loi. [...]


[...] A défaut de réponse dans les 3 mois par la DGI le bénéfice du régime de droit commun est réputé accordé. Aucune précision n’est apportée sur le sort l’IS forfaitaire acquitté lorsqu’on revient au régime de droit commun. Durcissement des obligations déclaratives pour le secteur pétrolier Par Crespin SIMEDO Correction de l’article 126 quater C/2 en remplaçant le terme factures reçues par factures émises pour les STP. Pour les opérateurs pétroliers la LF2011 fait obligation de joindre aux bordereaux de déclaration trimestrielle les factures reçues sous peine d’une amende de 100.000 F par facture. [...]


[...] Cette présentation s’est faite en 3 parties : - L’introduction : contexte et objectifs de la loi - La présentation et l’analyse de la loi des finances 2011 - Questions / Réponses / Contributions/ Conclusions 1. Introduction : contexte et objectif de la loi Par Ludovic NGATSE Le contexte ayant motivé les changements apportés : - La sortie de la crise financière de 2009, - L’augmentation des recettes pétrolières, - La conformité aux directives CEMAC en matière fiscale. Il en résulterait entre autres objectifs : - L’élargissement de l’assiette de l’impôt, - La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, - La simplification du système fiscal et amélioration du dispositif fiscal, - La baisse de la pression fiscale par réduction de quelques taux d’imposition. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
31/08/2011
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Cardel B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
ISG
Note du document :
         
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Présentation de la Loi des Finances 2011 du Congo Brazzaville

«La loi des finances 2011 a été promulguée le 29 décembre 2010 et publiée sur le JO n°4 du 31/12/2010. Cette présentation s'est faite en 3 parties :- L'introduction : contexte et objectifs de l...»

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