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Le sommaire
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SECTION 1 : LES CHAMPS D'APPLICATION

I) Les personnes imposables

A. Les personnes qui ont leur domicile fiscal en France
B. Les personnes dont leur domicile fiscal est situé hors de France
1. Lorsque les personnes disposent de revenus d'origine Française.
2. Lorsque les personnes disposent d'une ou plusieurs habitations en France.
C. Incidences des conventions internationales

II) La règle de l'imposition par foyer

A. Le principe
B. Les dérogations de principe

III) Les personnes exonérées d'impôts

SECTION 2 : LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE

I) Définition du revenu imposable
II. Les revenus exonérés
III) La détermination du revenu global imposable

SECTION 3 : LIQUIDATION DE L'IMPOT

I) Détermination du quotient familiale
II) Application du barème
III) Les réductions d'impôts
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Résumé du document
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Cours de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Il permet de déjouer toutes les subtilités de cet impôt par la détermination des personnes imposables et exonérés, l'analyse des revenus imposables ou non ainsi que des modes de calcul et de réductions d'impôt.

Extraits

[...] Lorsque l’enfant a un patrimoine propre et des revenus propres. - Rattachement des enfants célibataires ainsi que les enfants majeurs qui ont fondé un foyer fiscal. On peut rattacher les enfants qui ont fondé un foyer. Un enfant, le couple, le couple et son enfant. Lorsque les enfants mariés sont rattachés à la déclaration des parents, l’avantage en terme de réduction d’impôt est plafonné à 3824 - Imposition séparé des conjoints. Il s’agit de cas particuliers cas : . Les conjoints sont mariés sous un régime de séparation de bien et ils ne vivent pas sous le même toit. [...]


[...] Une période d’imposition commune puis 2 périodes distinctes d’imposition. - Le décès. Une période d’imposition commune du premier janvier à la date du décès, puis on a une période seule (Ca fait que 2 périodes). III. LES PERSONNES EXONNEREES D’IMPOTS. IL y a deux cas possibles : - Les personnes qui n’ont pas le revenu imposable suffisant. - Les agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère. Condition de réciprocité. SECTION 2 : LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE. I. DEFINITION DU REVENU IMPOSABLE. [...]


[...] Le déficit global en question est reporté sur le revenu global des 5 années suivantes. Déficit Global 2008 de 30 est reporté jusqu’en 2013, le montant qui n’a pas pu être reporté est perdu. Les règles applicables pour le report du déficit : - On reporte toujours en priorité les déficits les plus anciens. - Le report du déficit est de droit, pas d’option à faire. - On peut imputer un déficit sur l’ensemble des déficits y compris des plus- values professionnelles à long terme. [...]


[...] Les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion de centre de gestion agréé . Souscription au capital des petites et moyennes entreprise. Pour 2002, la réduction était égale à 25% des souscriptions effectuées dans la limite de pour les célibataires et pour les couples mariés (NB ce sont les souscriptions et non les réductions) . Les enfants scolarisé à charge. En fonction du niveau de scolarisation, il y a une réduction d’impôt. Enfant scolarisé jusqu’au collège : 61 par enfant. Si lycée ( 153 par enfant. [...]


[...] Si enseignement supérieur ( 183 par enfant . L’emploi d’un salarié à domicile (par forcément à plein temps) ( du montant des dépenses supportées (sal + charges sociales) plafonnée à pour les célibataire et pour un coule marié . Pour l’achat de véhicule non polluant ( . Les dons à des organismes d’aides à des personnes en difficultés ( du versement effectué plafonné à . Les dons effectués à des œuvres d’utilité publique ou d’intérêt général. ( des versements effectués plafonnés à du revenu imposable . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
25/06/2008
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
10 pages
Niveau
grand public
Consulté
23 fois

Informations sur l'auteur Emilie P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
MONTPELLIER...
Note du document :
         
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