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Le sommaire
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I) Le mécanisme de l'impôt sur le revenu
II) La taxe professionnelle
III) Les bénéfices non commerciaux
IV) Impôts sur les sociétés
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Résumé du document
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L'aboutissement d'un long processus c'est la déclaration 2042 (numéro imprimé cerfa) = déclaration de l'impôt sur le revenu. Elle sera simplifiée pour la plupart des individus (S).

Dans les autres cas, on remplit une déclaration 2042 N pour normale.
Sur cette déclaration, on porte la totalité des revenus catégoriels, ce sont des revenus ()

Extraits

[...] Quand on fait de la location de meubles on est en BIC, de même pour les locations meublées on est aussi en BIC. Immeuble loué Quand la SCI est transparente et qu’elle loue un immeuble, c’est elle qui perçoit les loyers mais ce sont les associés qui seront imposés dessus à travers leur impôt sur le revenu. Quand une SCI fait de la location meublée, elle perçoit des BIC, elle passe alors de l’IR à l’IS. Elle perd sa transparence. IS voudra dire la tenue d’une comptabilité. [...]


[...] 2ème année : BNC 60 100 000) BA 5000 RG Déduction - Revenu soumis au barème 5000€ On considère ici que la personne appartient à un AGA donc pas de majoration de 25% des BNC. Dès que je peux imputer les déductions, je dois les imputer. Je ne peux pas les garder en réserve. Le premier RG qui peut absorber le déficit qui est reportable doit le faire. Le déficit foncier Théoriquement, le revenu foncier se détermine par immeuble. On regarde les revenus de chaque immeuble. On a une compensation entre immeuble donc un déficit sur un immeuble peut être compensé par le bénéfice d’un autre. [...]


[...] On y retranche l’abattement de 16% (abattement de base). On retrouve le taux de la commune, le taux du département, le taux de la région, voire aussi le taux d’intercommunalité (CUB). On calcule ensuite la taxe professionnelle avec ces taux, plus supplémentaire de recouvrement de la fiscalité. Parmi les entreprises, il y en a un certain nombre qui échappe à la taxe professionnelle : les collectivités locales ; les établissements publics ; les ports autonomes ; les agriculteurs (art du CGI) ; les sociétés coopératives ; les mutuelles ; les artisans qui travaillent seuls ; les chauffeurs et cochets propriétaire d’une ou deux voitures qu’ils gèrent eux-mêmes (art du CGI) ; les patrons pêcheurs ; . [...]


[...] Chaque personne invalide a part en plus. Exceptions : - Lorsqu’une personne seule élève seule un enfant, elle reçoit part supplémentaire - Les combattants ou pensionnés de guerre ayant 75 ans et plus et de même pour le veuf ou la veuve de cette personne ; part en plus - Les accidentés du travail qui ont un taux de rente de 40% - . Ex : un couple 2 enfants = 1+1+0,5+0,5 = 3 Monsieur décède Une veuve deux enfants = 1 + 0,5 + 0,5 + 0,5 = 2,5 parts On peut tant qu’il y a un enfant à charge faire survivre le conjoint et elle perd alors la part pour élever l’enfant seule : 1+1+0,5+0,5 = 3 parts Un couple avec 3 enfants dont un invalide = 1+1+0,5+0,5+1+0,5 pour la personne invalide= 4,5 parts Couple avec 5 enfants = 6 parts Personne seule élevant seule 3 enfants : 3,5 parts Veuf 3 enfants dont un invalide 1+1+0,5+0,5+1+0,5 = 4,5 parts (on fait survivre le conjoint car encore un enfant) Le barème Les tranches d’imposition L’IR est un impôt progressif qui est d’autant plus élevé que le revenu par part est élevé. [...]


[...] Il est prestateur de service, BIC et est donc soumis à la taxe professionnelle. On lui calcule un impôt minimum : la taxe professionnelle minimale. Pour cela on va considérer qu’il utilise un appartement référence dans la commune de telle surface (environ un T2) donc de telle valeur locative. (chaque commune a sa TP mini, à bordeaux, c’est environ Pour les entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à : chaque entreprise doit payer une taxe professionnelle qui sera au moins égale à de la valeur ajoutée de l’entreprise. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/10/2008
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
20 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Julie A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
finance
Ecole, université
Université...
Note du document :
         
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