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Le sommaire
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A. Facture franco de port
B. Facturation de port conditions arrivée
C. Facturation de port conditions départ

II) Les emballages

A. La facturation
1. Emballages vendus
2. Emballages prêtés

B. Les emballages consignés
1. La consignation
2. La déconsignation
3. La non restitution des emballages consigné
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Résumé du document
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Cours de fiscalité du Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG) sur la facturation des frais de port. Les différents modes de facturation de ces frais et les conséquences en matières de TVA. Les différents emballages identifiables et non identifiables, et le cas des emballages consignés. Quelles sont les conséquences en matière de TVA pour la consignation et la déconsignation suivant les différents types d'emballages.

Extraits

[...] La différence de prix est soumise à TVA. La TVA est déductible pour le client : (nombre d’emballage rendu x (prix consignation prix déconsignation) x 0,196 Dans le cas où le client ne rendrait pas les emballages à l’entreprise fournisseur dans le délai convenu, cette opération est considérée comme une vente. La cession est soumise à TVA. La TVA est collectée par l’entreprise fournisseur : (nombre d’emballages gardés x prix consignation) x 19,6% Les emballages récupérables et non identifiables En comptabilité ils sont assimilés à des stocks. [...]


[...] Pour la déconsignation deux cas de figure sont possibles : La déconsignation se fait au prix de facturation au client : l’opération est nulle pour le client, l’entreprise lui rembourse totalement les emballages. Dans le cas où le prix de consignation est égal au prix de déconsignation, il n’y a aucune incidence en matière de TVA, l’entreprise rachète ses emballages au prix hors taxe La déconsignation se fait à un prix inférieur au prix de consignation. Dans ce cas le client a à sa charge une partie du prix des emballages. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
20/06/2008
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Nathalie N. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
contrôle de...
Ecole, université
Master...
Note du document :
         
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