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Le sommaire
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Introduction

I) Le champ d'application

II) Les biens imposables

III) Les exonérations de taxation

A. La résidence principale
B. 1ère cession en France par des non-résidents
C. Expropriation
D. Remembrement
E. Cessions inférieures ou égales à 15 000 ?
F. Détention de plus de 15 ans
G. Abattement fixe

IV) Détermination de la plus-value brute

A. Prix de cession
B. Frais et taxes supportées par le vendeur
C. Prix d'acquisition

V) Cas pratiques

VI) Les ventes en démembrement de propriété
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Résumé du document
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On ne parle que des cessions d'actifs dans le cadre du patrimoine privé par des personnes physiques, donc sont exclues les cessions d'immeubles par les sociétés ou les entrepreneurs individuels. Un entrepreneur individuel fait du commerce sans avoir recours à une société ; une acquisition d'immeuble peut être laissée dans le patrimoine privé ou affectée au bilan de l'entreprise. Ceci constitue une immobilisation donc une possibilité d'amortissement ()

Extraits

[...] On exclut les TAB cédés par les petites entreprises dépendant de l’article 151 septies du CGI. Sont exclus les immeubles cédés par les Loueurs en Meublé Professionnels (LMP). Les exonérations de taxation 1. La résidence principale Doit être la résidence effective, plus de délai minimum d’habitation. Si résidence détenue par 1 SCI, et occupée par 1 associé, exonération à hauteur de sa part 1ère cession en France par des non résidents Il faut être de nationalité française, ou ressortissant européen + Islande et Norvège. [...]


[...] Correction : En ce qui concerne la vente du 3ème appartement, Mme bénéficie d’une exonération puisqu’elle détient l’immeuble depuis plus de 15 ans. Pour les biens qui ont bénéficié d’exonération, par exemple des terres grevées de baux à long terme, la plus-value est calculée sur la base de valeur totale du bien ; on ne tient pas compte des exonérations totales ou partielles. Alors que dans le cadre de l’exonération des sur la résidence principale, la plus-value est calculée sur la base de la valeur du bien minorée. [...]


[...] Détermination de la plus-value brute 1. Prix de cession Prix à l’acte majoré des charges augmentatives du prix (ex : indemnité de jouissance différée, indemnité d’assurance en cas de sinistre total ou partiel ) Frais et taxes supportées par le vendeur A déduire : les frais justifiés pour l’administration fiscale - Frais de mainlevée - TVA résiduelle (c’est ce que le vendeur a payé la 1ère fois) - Indemnité pour congé donné au locataire - Honoraires d’architecte pour obtention du PC - Frais de diagnostics Attention, il faut que les factures soient au nom du contribuable Prix d’acquisition Prix stipulé à l’acte majoré des charges augmentatives + frais d’acquisition Quand c’est 1 acquisition à titre onéreux choix entre frais réels ou forfait de + charges (ex : commission d’agence payée au moment de l’acquisition + travaux soit pour leur montant réel soit le forfait sous condition d’être propriétaire depuis plus de 5 ans et déductibles si pas déjà déduits au titre des impôts fonciers. [...]


[...] Lors d’une telle vente, l’âge actuel de l’usufruitier se rapporte à la valeur totale de l’immeuble. Exemple : un local commercial acquis pour la somme de ; le vendeur étant né le 15 Novembre 1947. Aujourd’hui son usufruit valant le rapport à l’immeuble est de 100000 x = 50000. En ce qui concerne les donations, on prend la valeur qui a servi de base au calcul des droits. Si l’usufruit s’éteint par décès, on prend la valeur en pleine propriété de la donation. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/04/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Alexandra B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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