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Le sommaire
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I) La SARL

A. Constitution de la SARL
B. Fonctionnement de la SARL
C. Evolution et dissolution de la SARL

II) Spécificités de la SARL unipersonnelle : l'EURL
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Résumé du document
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La SARL peut comporter un ou pls associés lors de sa création ou en cours de vie social, le passage de l'EURL à la SARL ou réciproquement de la SARL à l'EURL est automatique. Le nb maxi d'associé est de 100. En cas de dépassement de ce plafond, la sté est dissoute au bout d'1an sauf si la situation a été régularisé (nb d'associé < 100 ou changement de forme social).

Dans la SARL, les associés n'ont pas la qlté de commerçant, ils n'ont pas à avoir la capacité cciale, des mineurs émancipés et sous réserve d'ê représenté des mineurs non émancipé et des majeurs protégés peuvent ainsi ê associés ()

Extraits

[...] Le CAC s’il existe doit ê informé au 45 jours avant l’assemblée d’approbation. Les créanciers pvt dans le mois qui suit la décision de réduction du K y faire opposition lorsque l’op n’est pas motivé par des pertes. La requête est présentée devant le trib de Cce tant que le délai d’opposition d’un mois n’est pas expiré la réduction n’a pas lieu. Les créanciers pvt obtenir le remb immédiat de leur créance ou des garantis de paiement à terme. La réduction du K peut prendre la forme d’une diminution du nb de part social ou de la valeur de chq part. [...]


[...] Le capital social Le mtt du K social est librement fixé par les statuts de la SARL, il peut ê variable. Le K peut ê constitué / des apports en numéraire, en nature et en industrie. Les apports en numéraire : Ils doivent ê libérés au moins du 5ème des la création de la SARL, le solde devant ê libéré dans les 5 ans. Le capital doit ê entièrement libéré pour toute nouvelle émission de parts en numéraire. Lors de la création de la SARL, les statuts doivent indiquer le nom du dépositaire des fonds. [...]


[...] La transformation d'une SARL en SNC, SCS ou SCA rend obligatoire l'accord unanime des associés. La transformation en SA (ou SAS) peut, toutefois, être décidée à la majorité requise pour les modifications statutaires. Cependant, les associés représentant la majorité des parts sociales peuvent décider la transformation en SA (si les capitaux propres figurant au dernier bilan dépassent les 750 La décision est précédée du rapport d'un commissaire aux comptes sur la situation de la société. Détail de l'opération (transformation d'une SARL en SA) : Conditions préalables o Rapport d'un CAC sur la situation Le commissaire à la transformation doit notamment attester que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital. [...]


[...] Si un ou pls héritiers sont ainsi évincés de la sté, ils doivent ê dédommagé par les attributaires des parts. Deux cas particulier : le nantissement et la location des parts sociales : Nantissement des parts sociales : signifie donner en garantie à un créancier de l’associé. Il obéit aux règles du gage. Il doit ê constaté par écrit, contenant la désignation de la dette garantie et la nature et la qlté des titres en garantie. Cet écrit doit ê pub. [...]


[...] Il peut même donner seule une garantie. Les clauses statutaire limitant les pouvoir du gérant sont inopposables au tiers même de mauvaise foi, les décisions du gérant ne peuvent ê remise en cause que s’il peut dépasser l’objet social et que le tiers connaissait ce dépassement. A l’égard des associés : le dirigeant doit respecter les prérogatives des autres organes sociaux. Quelques particularités : Le gérant unique peut déplacer seule le siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réserve de ratification par les associés. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
10 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Maud L. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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