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Le sommaire
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Introduction

I. Les éléments constitutifs du compte fiscal
II. L'impact de la mise en oeuvre du compte fiscal au regard des droits des citoyens

Conclusion
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Résumé du document
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Ce document permet de saisir la notion de compte fiscal et les enjeux de l'informatisation du paiement des impôts en ligne.

Sujet de la dissertation :
Du point de vue de l'administration fiscale française, l'année 2005 peut être qualifiée d' « année du compte fiscal ». Après avoir exposé les éléments du compte fiscal, vous analyserez l'impact de sa mise en oeuvre au regard des droits des citoyens.

Cette dissertation a été réalisée par une étudiante en DESS Droit de l'Internet Administration Entreprise.

Extraits

[...] La réactivité de l’administration en ligne est reconnue par les usagers. Les agents administratifs sont plus efficaces puisque les procédures numériques nécessitent un temps de traitement beaucoup moins important que le traitement d'une procédure papier. De plus, le fait que l’usager puisse suivre l’évolution de ses demandes via un compte personnel en ligne est une innovation démontrant la transparence de l’administration aux yeux de chacun. Les agents bénéficient également de la flexibilité qu’offre Internet puisqu’ils peuvent en une opération de saisie disposer de toute l’information nécessaire à leur mission, sans cloisonnement, en temps réel et avec une ergonomie adaptée. [...]


[...] Le support du compte est donc numérique. Puisque 45% de la population est équipée en micro-ordinateurs, l’administration a créé un accès via un nouveau canal : Internet. Ce nouveau support offre des avantages à l’usager comme à l’administration Un accès simple et sans contraintes La multiplication des canaux de communication entre l’usager et l’administration repose sur l’idée de simplifier, de faciliter cette relation. L’utilisation d’Internet permet à une grande partie de la population de se connecter à toute heure et partout dans le monde à son compte fiscal. [...]


[...] L’administration des impôts donne le meilleur exemple des enjeux de la transformation des administrations et de la réforme de l’Etat. Mais il faut noter que si les technologies de l’information agissent comme un accélérateur de changement, elles ne sont pas immédiatement porteuses de transformations organisationnelles. Par la suite abrégé en DGI. Par la suite abrégé en DGCP. Par la suite abrégé en DGD. Chiffres fournis par l’assurance vieillesse. [...]


[...] Le compte fiscal permet d’avoir une vision transversale du dossier du contribuable et de mettre ainsi l’usager à la place de l’impôt. Dès lors, l’usager est au cœur de la réussite de ce programme. Il reste à se demander si les changements sont réellement organisationnels? En restera t-on à une modernisation de l’administration qui ne transforme pas les pratiques mais qui change sa communication? Comme en témoigne la réorganisation difficile mais réussie de l’administration fiscale, la France est aujourd’hui capable de construire des systèmes d’information intégrés. La réorganisation de l’administration doit se faire en douceur pour éviter un échec. [...]


[...] La contribution des technologies de l’information à la croissance de notre pays n’est aujourd’hui plus contestée. Après un retard dénoncé par nos voisins européens, la France connaît en 2005 la plus forte croissance européenne pour l’internet haut débit. C’est dans cette optique que le ministère surf sur la vague et crée une plate-forme unique via internet permettant au citoyen de ne connaître qu’un unique interlocuteur : www.impots.gouv.fr ! Le site internet www.impots.gouv.fr est un système d’information fiscales qui est commun à la DGI et la DGCP. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
08/08/2005
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Yael C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit
Ecole, université
sorbonne
Note du document :
         
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Dissertation sur le compte fiscal

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