Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) Opérations imposables par nature

A. Faites par un assujetti
B. Portant sur une vente
C. Livraison de bien ou prestation de service
D. Caractère économique

II) Opérations imposables par désignation de la loi

A. Livraison à soi-même
B. Précisions

III) Les opérations imposables à la TVA sur option

A. Qui peut demander l'option ?
B. Les avantages
C. La durée de l'option
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

Il y a 3 grandes catégories d'opérations :
- Opérations économiques ou relevant d'une activité économique : imposable par nature ;
- Opérations imposables par désignation de la loi ;
- Opérations exonérées mais imposables sur option.

Pour qu'il y ait TVA, il y a 4 conditions :
- Être assujetti (critère personnel : en principe tout le monde est assujetti) ;
- Porter sur une vente ()

Extraits

[...] En principe : Pour qu'il y ait contrat de travail il faut un lien de subordination économique et un lien de subordination juridique. Opérations imposables par nature : Faites par un assujetti : Toute personne par principe a la qualité d'assujetti dès lors qu'elle accomplit une opération remplissant les quatre conditions citées dans ce paragraphe. Ne sont pas assujettis : Les salariés sous contrat de travail ; Les travailleurs à domicile : leurs gains sont assimilés à des salaires ; Certaines professions du secteur public (président des établissements publics) ; Pourquoi ? [...]


[...] Si le cas se présente l'opération est soumise à la TVA selon le régime des livraisons à soi-même. La TVA devra être payée (acquitté) de la valeur actuelle de l'immobilisation (prix du marché). Prélèvement sur des services : L'imposition des services rendus à soi même est incontestablement un facteur de complication fiscale. Son application est exceptionnelle, Elle nécessite 2 conditions : + Elle doit être utilisé pour des besoins autres que ceux de l'entreprise (usage privé) ; + La TVA ayant grevée (frappée) les composantes du service doit avoir été antérieurement récupérée. [...]


[...] (Ex : location de voiture) Attention ! Les livraisons d'immeubles ne sont pas par principe soumises à la TVA, mais aux droits d'enregistrement (dans certains cas application du régime de TVA immobilière). A un caractère économique : Activités relevant du secteur économique : Le secteur commercial ; Le secteur agricole (sous conditions) ; Le secteur public économique (EDF, GDF, PTT) ; Par extension le secteur libéral (sauf médecins, avocats, autres franchises). Activités ne relevant pas du secteur économique : Le secteur public administratif ; Les associations loi de 1901 sous certaines conditions ; Les activités de gestion du patrimoine privé (ex : vente d'une voiture de particulier). [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
03/02/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Omar S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
La TVA : champ d'application, TVA collectée, déclaration, etc.

«Le système fiscal français repose sur un ensemble d'impôts dont l'existence et la cohérence relèvent à la fois de raisons sociales et de considérations de politique budgétaire.La ques...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   25 pages   |   publié en 2009
Les aspects essentiels de la TVA

«Cours (niveau MSCTF) abordant les aspects essentiels de la TVA (champ d'application, exonérations, opérations imposables sur option, territorialité, bases d'imposition, régimes particuliers, faits générateurs et exigibilité, la déduction, assujettis...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   30 pages   |   publié en 2007
La TVA

«Cours de comptabilité des sociétés aidant au calcul et à la compréhension de l'exigibilité de la TVA, un impôt faisant partie de la catégorie des taxes sur le chiffre d'affaires. Document de sept pages environ pour 2000 mots au format Word idéal pour...»

Commerce   |  Comptabilité  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   7 pages   |   publié en 2006
L'analyse comparée de la TVA au regard du droit interne

«Les exonérationsListes plus ou moins longues d'exonérations de la TVA (raisons politiques, IG, critères personnels...)La 6ème directive ? a classé les opérations exemptées de TV...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2009
La notion de TVA

«La TVA exigible :TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer - Crédit de TVALa TVA est payée par plusieurs intermédiaires, « elle est encaissée par l'Etat avant d'ê...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2009

Meilleures ventes en droit fiscal

Derniers docs en droit fiscal

Cours de gestion fiscale (processus 3) en 1ère année de BTS CGO
Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   49 pages   |   publié en 2008
Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés
Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   55 pages   |   publié en 2010
La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)
Droit   |  Droit fiscal  |   Mémoire  |   fr  |   .pdf  |   15 pages   |   publié en 2014
Cours de procédure fiscale
Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   31 pages   |   publié en 2013
Les grands principes fondamentaux du droit fiscal
Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2013
La progressivité du système fiscal français aujourd'hui
Droit   |  Droit fiscal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
Les aides fiscales accordées aux entreprises
Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   4 pages   |   publié en 2012