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Le sommaire
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I) Principe et mécanisme

A. Le principe
B. Le mécanisme
1. Approche économique
2. Approche comptable

II) Le champ d'application

A. Définition
B. Les opérations imposables par nature
C. Les opérations imposées en vertu d'une disposition spéciale
1. Les livraisons à soi-même
2. Les importations et les acquisitions intracommunautaires
3. Les opérations immobilières
4. Les biens mobiliers d'investissement
5. Les personnes morales de droit public
6. Les autres opérations imposées
D. Les opérations imposées sur option ou sur autorisation
1. Intérêts de la demande d'autorisation ou de la prise d'option
2. Les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération
3. Les locations
4. Les établissements bancaires et financiers
5. Les autres activités soumises sur option ou sur autorisation
E. Les opérations imposées sans possibilités d'option
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Résumé du document
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La TVA est une taxe calculée et payée, à chaque stade de production et de distribution, sur la valeur apportée au bien ou au service rendu par la personne morale ou physique assujettie.

La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il s'agit de la taxe la plus importante car elle représente environ 50 % des recettes de l'Etat.

Les entreprises qui réalisent des opérations soumises à TVA doivent :
- Appliquer la TVA sur le prix de vente HT
- Facturer et encaisser au prix TTC
- Reverser la taxe au Trésor Public déduction faite de la TVA déductible sur leurs achats (...)

Extraits

[...] Les établissements bancaires et financiers Les opérations bancaires et financières sont en principe exonérées de TVA par la loi, mais certaines peuvent être soumises sur option. Cette option est révocable à l’issue de 5 ans, la demande devant être faite 2 mois avant la fin du délai de 5 ans. A défaut, l’option sera reconduite tacitement pour 5 ans. - Opé rations taxées d’office : les opérations de gestion de portefeuille, de garde de valeurs mobilières, de recouvrement de créances et de locations de coffres. - Opé rations avec possibilité d’option : intérêts, agios, escomptes, cessions de créances et prêts. [...]


[...] De plus, l’option permet de récupérer la TVA sur les acquisitions. Intérêts de la demande d’autorisation ou de la prise d’option Collecter la TVA Récupérer la TVA déductible Être dispensé de la taxe sur les salaires Les déchets neufs d’industrie et les matières de récupération A compter du 01/01/2008, le régime de TVA concernant les déchets a été modifié. Les opérations concernant les déchets sont soumises aux mécanismes de l’auto liquidation c'est-àdire que c’est le preneur qui devra acquitter la TVA Les locations - les locations imposables : les immeubles aménagés à usage professionnel, les locations de logements meublés à caractère professionnel, les locations de terrains aménagés et les biens meubles corporels. [...]


[...] A défaut, le fournisseur européen enverra les marchand ises TTC et la TVA ne sera pas déductible en France. Les opérations immobilières Il s’agit principalement des mutations de droit portant sur des immeubles vendus en futur état d’achèvement et à condition que la vente intervienne dans les 5 ans de l’achèvement Les biens mobiliers d’investissement Ils correspondent à la classe 21 (immobilisations corporelles). Les ventes sont soumises à TVA à condition que la TVA ait été déduite à l’origine. Les personnes morales de droit public Leur imposition est prévue pour les opérations réalisées en concurrence avec des entreprises de droit commercial (ex : manufacture nationale, imprimerie nationale, transport de personnes par un syndicat intercommunal, Les autres opérations imposées Sont soumis à TVA : - les opérations réalisées par des coopératives : toutes les opérations des coopératives, de leurs unions ou des groupements d’achat en commun sont imposables à la TVA (production, transformation, - achats à des personnes non assujetties : il s’agit principalement des achats de boissons alcoolisées (vin, cidres, ) ou encore de pierres précieuses. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/08/2009
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
7 fois

Informations sur l'auteur DEVEZEAUD G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
IUT Bourges
Note du document :
         
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La TVA : champ d'application, TVA collectée, déclaration, etc.

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