Droit Fiscal

Le mot de l'expert

Le droit fiscal concerne les règles de droit relatives aux impôts. tous-les-docs a réuni dans cette catégorie des cours, dissertations, commentaires d'arrêt sur les notions et procédures fondamentales, les sources de ce droit, mais également l'abus de droit, la saisine des structures paritaire ou arbitrale, la déductibilité des dépenses illicites, etc.

Types de documents proposés en fiscal

La fraude fiscale à la TVA et les nouveaux dispositifs de lutte (2012)

«La fraude fiscale est un phénomène complexe à définir. L'utilisation du vocabulaire est d'autant plus imprécis qu'en anglais, tax evasion désigne la fraude fiscale (et non pas l'évasion fiscale appelée tax avoidance). Pour Gaston Lerouge ou André...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Mémoire  |   fr  |   .pdf  |   15 pages   |   publié en 2014
Cours de procédure fiscale

«Il faut opérer une distinction : le contentieux de l'assiette (montant sur lequel va s'asseoir l'impôt) et le contentieux du recouvrement.Si l'impôt est établi, l'administration va réclamer l'impôt au...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   31 pages   |   publié en 2013
Les grands principes fondamentaux du droit fiscal

« L'égalité devant la loi fiscale - L'égalité devant la loi fiscale est un aspect du principe d'égalité devant la loi. - Elle concerne la mise en oeuvre de la législation fiscale. -...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2013
La progressivité du système fiscal français aujourd'hui

« L'article 13 de la DDHC dispose qu'afin de financer les forces publiques, est nécessaire une contribution commune des citoyens à raisons de leurs facultés. Cet article pose le principe d'égalité devant les...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   3 pages   |   publié en 2013
Les aides fiscales accordées aux entreprises

«Pour bénéficier des allègements fiscaux, les entreprises nouvelles doivent être implantées et exercer leur activité dans certaines zones d'aménagement du territoire comme les ZAFR (Zone Aide...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   4 pages   |   publié en 2012
L'impôt de solidarité sur la fortune

«L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel à la charge des personnes physiques. Les conditions d'assujettissement sont déterminées en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   4 pages   |   publié en 2012
L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France

«Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Mémoire  |   fr  |   .pdf  |   49 pages   |   publié en 2012
Les grands principes fondamentaux du droit fiscal

«Elle implique que les contribuables ne bénéficient pas de privilèges fiscaux, et une équitable répartition de l'impôt entre les citoyens, en fonction de leurs capacités contributives.Ce principe a...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   2 pages   |   publié en 2012
La TVA déductible

«Quand la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, on constate un crédit de TVA. Il représente une créance sur l'Etat.Le remboursement n'est pas obligatoire. L'entreprise peut...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   3 pages   |   publié en 2012
Cas pratique de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu

«Cas pratique de Droit corrigé sur le calcul d'impôt sur le revenu : détermination des catégories de revenu, calcul des parts et quotient familial, du revenu global brut et enfin calcul de l'impôt....»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   7 pages   |   publié en 2012
Droit fiscal des affaires : la fiscalité des résultats des entreprises

«A titre préliminaire, il est nécessaire de garder présentes à l'esprit diverses classifications permettant d'opposer la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises.La fiscalité...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   45 pages   |   publié en 2012
L'influence de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg dans la jurisprudence fiscale interne

«Certains articles de la Convention sont susceptibles de produire des effets fiscaux. Parmi les droits qu'elle garantit, le droit à un procès équitable semble être celui qui devrait profondément infléchir la...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2012
La hiérarchie des normes en droit fiscal

«La légalité fiscale obéit aux mêmes règles d'organisation hiérarchique que la légalité administrative.Historiquement, le concept de hiérarchie des normes a été posé...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2012
L'impôt sur les sociétés : les concepts clé

«I ? Les principes clésLa détermination du bénéfice imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés est déterminée selon des règles semblables à celle utilisées...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   7 pages   |   publié en 2012
Le contentieux fiscal : voies administratives de recours et voies de recours contentieux

«Définition : « Il constitue l'ensemble des voies de droit aux moyens desquels sont règles les litiges nées de l'application de l'administration fiscale de la loi d'impôt au contribuable »Seul 1% des litiges...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   7 pages   |   publié en 2012
La taxe d'apprentissage et la réforme 2011

«La TA est un impôt dont l'objet est de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles c'est-à-dire aux formations qui "avant l'entrée dans la vie active,...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2012
Le contrôle fiscal : organisation générale, procédures de vérifications, etc.

«? Direction générale des finances publiques (DGFP).? 12 000 agents assurant le contrôle fiscal dans tous ces aspects dont 5000 vérificateurs.? 600 brigades de vérification.? 250 pôles de contrôles et...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   14 pages   |   publié en 2012
Introduction générale au droit fiscal communautaire

«Le Traité comprend, en matière fiscale, des dispositions explicites et des dispositions implicites. Les dispositions explicites sont celles qui visent expressément la fiscalité. Elles sont réunies au chapitre 2 du...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   14 pages   |   publié en 2012
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 8 octobre 2010, consorts Four, relatif à l'abus de droit et la fraude à la loi

«Les jurisprudences du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et de la CJCE ont conduit à un renouvellement de la définition jurisprudentielle de l'abus de droit qui a jeté le trouble dans l'esprit des contribuables et de leurs...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   7 pages   |   publié en 2012
L'imposition des bénéfices industriels et commerciaux

«II ? Définition et caractéristiques des immobilisationsA ? Qu'est-ce qu'une immobilisation ?Sont considérés comme des immobilisations les actifs qui réunissent simultanément les quatre conditions suivantes :...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   13 pages   |   publié en 2012
L'impôt sur le revenu

«11. LES TRAITEMENTS ET SALAIRESPrincipe : cette catégorie comprend les revenus professionnels perçus par les contribuables ayant la qualité de salarié (existence d'un lien de subordination), ainsi que les...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   14 pages   |   publié en 2011
Comment l'évasion fiscale affecte-t-elle l'économie des pays de l'Union européenne ?

«Aujourd'hui, nous assistons à une internationalisation de la fiscalité et de l'économie, due à une globalisation des échanges et à une accélération de la mobilité transfrontalière...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   47 pages   |   publié en 2011
Droit fiscal des affaires : l'impôt de solidarité sur la fortune

«L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont lepatrimoine, apprécié le 1er janvier de l'année, excède un certain seuil (CGI art. 885 A).Sous...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   10 pages   |   publié en 2011
Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS)

«Les bénéfices d'une entreprise peuvent être réalisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société. L'entreprise individuelle n'a pas la personne morale ni de...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   7 pages   |   publié en 2011
La protection constitutionnelle et conventionnelle en matière de sanctions fiscales

«L'Administration fiscale a pour mission de s'assurer du bon fonctionnement du système déclaratif, sur lequel repose pour l'essentiel le système fiscal français, en invitant les contribuables défaillants à...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   6 pages   |   publié en 2011
Présentation de la Loi des Finances 2011 du Congo Brazzaville

«La loi des finances 2011 a été promulguée le 29 décembre 2010 et publiée sur le JO n 4 du 31/12/2010. Cette présentation s'est faite en 3 parties :- L'introduction : contexte et objectifs de la loi,- La...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   5 pages   |   publié en 2011
Les sources du droit fiscal

«Le professeur Lamarque définit le droit fiscal comme la branche du Droit public qui étudie l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Sur le caractère public du droit fiscal, il y a une controverse...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   85 pages   |   publié en 2011
Calcul du bénéfice fiscal : les entreprises qui relèvent du BIC

«SECTION 4 : La notion d'actif professionnelI. Cas des exploitants individuelsLe CGI prévoit le principe de séparation du patrimoine fiscal de l'entreprise et du patrimoine privé de l'exploitant. Font partis du patrimoine fiscal...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   36 pages   |   publié en 2011
La fiscalité directe

«Que les disparités des systèmes fiscaux nationaux constituent des facteurs potentiels de distorsion dans le marché intérieur, tout le monde paraît en convenir aujourd'hui. La Commission dans sa communication du 20...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   62 pages   |   publié en 2011
Cours de Droit fiscal

«Le Droit fiscal est une branche du Droit public qui définit des règles permettant aux collectivités publiques de percevoir des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de leurs missions....»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   36 pages   |   publié en 2011
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