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I) Historique
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Résumé du document
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Synthèse de Droit européen consacrée au traité européen de Prüm dont l'objectif est de renforcer la coopération européenne en améliorant l'échange d'informations (mise en réseau des données nationales), dans les domaines concernant la lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l'immigration illégale.

Extraits

[...] L’objectif est de créer un système d’informations policières moderne afin de pouvoir lutter efficacement, au niveau européen, contre des malfaiteurs. La valeur ajoutée particulière du Traité de Prüm réside dans le fait qu’il a nettement amélioré l’efficacité à la procédure d’échange d’informations. [ ] Ainsi, depuis décembre 2006, le croisement de données ADN réalisé en Allemagne avec les données autrichiennes a donnée, tout compte fait, plus de 1500 concordances, et vice-versa [ Il serait souhaitable, dans l’optique d’une poursuite efficace des infractions en Europe, que les Etats européens participent dans leur totalité au Traité de Prüm. [...]


[...] LE TRAITE DE PRÜM HISTORIQUE Le 27 mai 2005, sept États membres (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche) ont signé un accord dans la ville allemande de Prüm, marquant une nouvelle étape dans la coopération judiciaire et policière. Quatre autres Etats membres (Finlande, Italie, Portugal et Slovénie) ont entre temps déposé leur déclaration d’intention d’adhérer au Traité. L’objectif du Traité de Prüm est de renforcer la coopération européenne en améliorant l’échange d’informations (mise en réseau des données nationales), dans les domaines concernant la lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l’immigration illégale (consultation automatisée et le prélèvement de matériel génétique ou de profils ADN dans un but répressif, consultation automatisée de données dactyloscopiques (empreintes digitales), ainsi que de données figurant dans les registres d’immatriculation des véhicules). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
16/07/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
1 page
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Ambroise P. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Lycée Louis...
Note du document :
         
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