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Le sommaire
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Section 1. Le principe et les résistances nationales

I) La théorie de la primauté

A. Le principe affirmé par la CJCE
B. Les exceptions au principe
1. Les accords conclus antérieurement à l'entrée en vigueur du traité CE
2. Les traités conclus postérieurement à l'entrée en vigueur du traité CE

II) Les résistances nationales

A. Le conflit entre la règle communautaire et la règle constitutionnelle interne
1. La solution dans certains Etats membres de l'UE
a. L'hypothèse d'un conflit entre le droit communautaire originaire et la règle constitutionnelle
b. La règle entre le droit constitutionnel et le droit dérivé
2. Le cas de la France
B. Le conflit entre la règle communautaire et la règle nationale, légale ou réglementaire
1. Les solutions dans d'autres pays que la France
2. Le cas de la France

Section 2 : La responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire

I) Reconnaissance du principe par la CJCE

A. Consécration du principe par la CJCE
B. Les conditions de mise en oeuvre par le juge national

II) La mise en oeuvre par le juge national

A. Une mise en oeuvre par le juge national
B. Le cas de la France
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Résumé du document
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Le principe de primauté à ce jour ne figure pas dans les traités. Toutefois, ce principe est indispensable à la réalisation d'un espace intégré parce que les règles communautaires ne doivent pas pouvoir être remises en cause par le Droit national. Le principe de primauté a été affirmé par la Cour de Justice ()

Extraits

[...] DONC L’Etat membre reste soumis aux obligations qu’il a contractées avec l’Etat tiers. MAIS En cas de problème, c’est au juge national de vérifier quelles sont ses obligations. + Le juge communautaire a précisé que, si le traité n’oblige pas l’Etat membre à prendre une mesure contraire au droit communautaire, si par exemple ce n’est qu’une possibilité, dans ce cas, l’Etat doit s’abstenir de prendre une telle mesure. L’alinéa 2 va atténuer la portée de l’alinéa 1er dans la mesure où il impose quand même à l’Etat membre une obligation de comportement. [...]


[...] La Cour Constitutionnelle Allemande va évoluer dans un arrêt du 22 octobre 1986, SO Lange II où elle maintient sa réserve de constitutionnalité mais elle estime qu’elle n’exercera plus sa compétence quant à l’applicabilité du droit communautaire dérivé et par conséquent ne contrôlera plus ce droit à la lumière des droits garantis par la loi fondamentale. Elle n’exercera plus sa compétence aussi longtemps que la jurisprudence de la CJCE garantie une protection effective des droits fondamentaux. La Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt So lange III appelé arrêt Banane en 2000. [...]


[...] Dans cet arrêt, il va reconnaître la responsabilité pour faute de l’administration suite à une violation du droit communautaire. Reconnaissance implicite d’une responsabilité pour faute. Toutefois dans cet arrêt, le CE s’est efforcé d’analyser le préjudice subi par la requérante comme ne résultant que du décret alors que l’inégalité était la conséquence de l'incompatibilité de la loi de transposition avec la directive communautaire. Dans cet arrêt, pour le CE, le fait générateur de la responsabilité se trouve dans l’acte réglementaire et non dans la loi. [...]


[...] Elle a été saisie par le tribunal de Gene qui lui demandait de se prononcer sur la compatibilité d’une loi Italienne avec le droit communautaire. Cette loi Italienne interdisait de reconnaître la responsabilité de l’Etat à une mauvaise interprétation des règles de droit. Dans d’autres termes, le loi Italienne interdisait de mettre en jeu la resp de l’Etat du fait de l’action du juge quand le juge procédait à une mauvaise interprétation d’une règle de droit. La loi Italienne limitait la responsabilité du fait du juge au seul cas de dol et de faute grave du juge. [...]


[...] Il ne peut pas ordonner la réparation du préjudice causé par l’état membre. Cette responsabilité de l’état devra être engagée devant le juge national. La CJCE a affirmé ce principe Reconnaissance du principe par la CJCE. Consécration du principe par la CJCE. La CJCE s’est prononcée à partir des questions préjudicielles, c'est-à-dire à partir de questions posées par le juge national. Elle va avoir recours au principe fondamentaux du système juridique communautaire et va également avoir recours au PGD Commun aux états membres. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
30/07/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
18 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Marine V. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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