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Le sommaire
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I) La structure institutionnelle

A. Introduction
B. Le conseil
C. La commission
D. Le Parlement européen
E. La Cour de justice européenne
F. La Cour des comptes

II) Système juridique

A. Les sources du droit communautaire
B. Caractères du droit communautaire
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Résumé du document
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Le système institutionnel de la CE est difficile à classer puisque la CE est beaucoup plus qu'une organisation internationale de type intergouvernemental (ex : ONU). Elle a une personnalité juridique propre et des pouvoirs étendus. La CE n'est pas non plus une fédération à laquelle seraient subordonnés les gouvernements et les parlements nationaux (ex : USA).
=> Voir l'article 7 TCE
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Extraits

[...] Le Conseil est, avec le Parlement européen, le législateur de la communauté. Il établit le projet de budget et prend ensuite, avec le Parlement, la décision finale. En matière de relations extérieures, il autorise l’ouverture des négociations et fixe le mandat de la Commission chargée des négociations La Commission Elle est composée de 25 membres qui sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des Etats membres. Leur mandat est de 5 ans et ils exercent leurs fonctions en pleine indépendance. [...]


[...] Chapitre 2 : Gestion et ordre juridique de la C.E. La structure institutionnelle 1 Introduction Le système institutionnel de la CE est difficile à classer puisque la CE est beaucoup plus qu’une organisation internationale de type intergouvernemental (ex : ONU). Elle a une personnalité juridique propre et des pouvoirs étendus. La CE n’est pas non plus une fédération à laquelle seraient subordonnés les gouvernements et les parlements nationaux (ex : USA) ( Voir l’article 7 TCE Dans la terminologie juridique, seuls les cinq organes qui figurent dans cet article ont droit à être appelés institutions Ces cinq institutions expriment chacune une légitimité propre : le Conseil représente les intérêts des Etats membres, la Commission représente l’intérêt commun (intérêt de la le Parlement représente l’intérêt des peuples des Etats membres et la Cour de Justice représente l’intérêt du droit. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Céline G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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