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Le sommaire
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A. Évolution de l'intégration européenne
B. Caractéristiques de l'intégration européenne

II) Droit communautaire fondamental

A. Le droit des traités constitutifs
B. Relation entre les traité constitutifs et de ceux-ci avec les autres sources du droit communautaire

III) Le droit communautaire dérivé

A. Le institutions communautaires
B. Les actes pris par les institutions communautaires
C. Les conventions internes entre les Etats-membres et les accords interinstitutionnels

IV) Le droit communautaire jurisprudentiel

A. La Cour de Justice et le Tribunal de première instance des communautés
B. Le droit jurisprudentiel

V) L'ordre juridique communautaire et les autres ordres juridiques

A. Ordre juridique communautaire et ordre juridique national
B. Ordre juridique communautaire et ordre juridique international

Conclusion
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Résumé du document
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Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.

Extraits

[...] Tous les droits reconnus aux personnes s’appliquent à ces citoyens de l’UE (Erasmus). o Les autres territoires non européens ne relèvent pas du champ d’application du traité Communauté européenne (Commonwealth, Macao, Hong-Kong). Ces territoires étaient placés en tiers vis-à- vis de l’UE. L’art219§4 du traité d’Amsterdam : les dispositions du présent traité s’appliquent aux territoires européens dont un Etat membre assure les relations extérieures cela correspond au cas de Gibraltar qui se trouve hors du territoire douanier communautaire, résultant de l’art28 de l’acte d’adhésion du Royaume-Uni. [...]


[...] Le rapport du premier est plutôt bien accueilli. Le second marque plus de divisions, le comité étant plutôt proche d'une participation plus grande du Parlement Européen. Finalement, à une majorité de 7 Etats sur 10, les chefs d'Etat décident de réunir une conférence intergouvernemental sur la réforme des institutions. Il est fixé comme objectif à cette conférence d'élaborer un projet de traité prévoyant des modifications du traité Communauté économique européenne. D'autre part, on demande aussi d'élaborer un autre projet de traité sur la coopération politique européenne. [...]


[...] Si le Conseil ne peut accepter tous les amendements, on a alors un comité de conciliation qui se réunit. Si ce dernier aboutit, et qu’est élaboré un projet commun, le texte sera adopté si le Conseil et le Parlement Européen se prononcent en sa faveur. Si le comité de conciliation échoue, si on ne parvient pas à un texte commun, le texte ne peut être arrêter, sauf si le Conseil confirme sa position commune, éventuellement modifiée par des amendements du Parlement Européen, et à la condition que le Parlement Européen ne rejette pas expressément cette position commune. [...]


[...] Organisation et fonctionnement A. modalités de délibérations du Conseil Le Conseil se réunit sur convocation de son président à l’initiative de ce dernier ou d’un de ses membres ou de la Commission. En principe, les cessions ne sont pas publiques. Mais les membres de la Commission peuvent être invités à participer à ces réunions. Le Conseil se réunit normalement à Bruxelles, parfois à Luxembourg. D’après les traités de Rome, le Conseil peut se prononcer suivant trois modalités : majorité simple majorité qualifiée unanimité. [...]


[...] Chaque fois que, pour la mise en œuvre d’une politique commune prévue par le traité, la Communauté a pris des dispositions instaurant sous quelque forme que ce soit des règles communes, les Etats membres ne sont plus en droit, qu’ils agissent individuellement ou collectivement, de contracter des obligations avec les Etats tiers qui viendraient affecter ces règles. Au fur et à mesure de l’instauration de règles communes, la Communauté est seule en mesure d’assumer et d’exécuter les engagements contractés à l’égard des Etats tiers La cour dit qu’il n’est pas possible de séparer le régime des mesures internes à la Communauté de celui des relations extérieures. Étudiant l’accord soumis, la CJCE note que le traité instaure une politique commune dans le domaine de transport. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
67 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Amelie A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Paris XI
Note du document :
         
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