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Le sommaire
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Introduction

Titre 1er : LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Chapitre 1 : Le Droit primaire ou Droit originaire

Section 1 : La nature du Droit originaire

A. Les traités constitutifs des CE
B. La spécificité des traités
C. Le champ d'application

Section 2 : La révision des traités constitutifs (la révision du Droit originaire)

A. La procédure de révision
B. Les différentes révisions

Chapitre 2 : Les actes unilatéraux (Droit dérivé)

Section1 : Les caractères généraux

A. La typologie des actes de Droit dérivé
B. Le régime juridique

Section 2 : Les actes de l'art 249 du TCE

A. Le règlement communautaire
B. Les directives communautaires
C. La décision

Chapitre 3 : La jurisprudence

Section 1 : la jurisprudence et les principes généraux du Droit

A. L'émergence des principes généraux du Droit (PGD)
B. Les principaux PGD dégagés par la CJCE

Section 2 : les PGD du Droit communautaire et la protection des droits fondamentaux

A. Une construction prétorienne
B. La CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme), source privilégiée des droits fondamentaux

Titre 2 : LES RELATIONS ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET LES ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX

Chapitre 1 : le juge national et l'effet direct de certaines normes communautaires

Section 1. Le fondement du principe

A. La notion d'effet direct
B. L'affirmation du principe

Section 2 : L'application du principe de l'effet direct

A. Une application étendue
B. Le cas particulier des directives

Chapitre 2 : La primauté du Droit communautaire et ses conséquences

Section 1 : le principe et les difficultés d'application

A. La théorie de la primauté
B. Les difficultés d'application

Section 2 : la responsabilité des E-m pour violation du Droit communautaire

A. La reconnaissance du principe
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Résumé du document
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Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité de Maastricht le 7 février 1992. Cette Union européenne n'a été considérée que comme une étape dans un processus débuté avec le traité CECA. L'Union européenne a été fondée sur les 3 communautés européennes qui existaient, la CECA, la CEEA et la CEE. On y ajouté de la coopération à l'intégration qui existait. Elle repose sur les trois piliers ; intégration et les 2 piliers de coopération.

Cette Union européenne est évolutive dans sa composition. Aujourd'hui, le droit positif résulte des modifications apportées aux modifications aux traités communautaires comme le traité de Nice. Un traité de révision a été signé le 13 décembre 2007, c'est le traité de Lisbonne, version simplifiée du traité établissant une Constitution pour l'Europe ()

Extraits

[...] Dc pr eux l’acte communautaire n’est pas élaboré selon les pcédures prévues par la constitution,. Les cours constitutionnelles alldes et italiennes n’avaient pas suivi ces juges du fd, en estimant que les constitutions internes n’avaient pas pr fonction de régir l’ordre jur communautaire. Dc les actes communautaires devaient s’appliquer, bien que n’étant pas élaborés selon les pcédures prévues par les constitution. La 2nde question était plus complexe. La CJCE va estimer que le fait qu’un acte communautaire viole un droit fdtal garanti par une constitution, n’est pas un motif de non-application de l’acte communautaire. [...]


[...] C'est ainsi que la Cour de Justice des Communautés Européennes a été saisie d'une question préjudicielle concernant la validité de la décision-cadre. La décision: elle est dépourvue d'effet direct. Elle porte sur l'engagement d'une action. Exemples: décision du 28 février 2002 créant Eurojust. L'article 42 du traité Union Européenne prévoit une clause passerelle: le conseil, à l'unanimité, peut décider que des actions qui relèvent du Titre 6 du traité Union Européenne (3e pilier), relèveront du Titre 4 du traité C.E. [...]


[...] (Arrêt du 6 nov 2008, CJCE : la cour a annulé la décision de la commission pr insuffisance de motivation.) Dans la procédure de l’authentification, l’acte doit être authentifié. Cela permet d’assurer la sécurité juridique car elle gèle l’acte. Le défaut d’authentification peut conduire à l’inexistence de l’acte qui est plus lourde que l’annulation de l’acte. Qd l’acte est adopté, il va faire l’objet d’une publicité : l’acte devra être soit publié soit notifié dans cadre du TCE. C’est l’art 254. [...]


[...] Si le traité de Lisbonne entre en vigueur, ce titre sera modifié et ne s'appellera plus que "de l'UE". Ce traité avait suscité ds un 1er tps une hostilité au niveau du Danemark. Ds un 1er référendum le Danemark avait refusé la ratification Le traité d'Amsterdam Ce traité d'Amsterdam a été signé en octobre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il modifie le TUE et les 3 traités communautaires. Il modifie le TUE, notamment le titre 6 du TUE qui s'appelle, depuis le traité d'Amsterdam "coopération judiciaire et policière en matière pénale". [...]


[...] Autre aspect de cette clause : qd le TFUE prévoit que des actes législatifs st adoptés par le conseil, conformément à une pcédure législative spéciale, le conseil européen peut, à l'unanimité, autoriser la pcédure législative ordinaire. Qd le traité de Lisbonne va entrer en vigueur, il mettra en place des pcédures législatives. La pcédure législative ordinaire correspond à la pcédure actuelle de codécision. La pcédure de codécision deviendra la pcédure de droit commun pr adopter des actes communautaires. Ttefois, il y aura qd mm des cas où il y aura application des pcédures législatives spéciales. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
10/12/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
73 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Adrien C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux

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