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Le sommaire
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CHAPITRE 2 : LE CONSEIL EUROPEEN

1. Le statut et le fonctionnement du Conseil européen
2. Les fonctions du Conseil européen
3. Les apports du projet du traité Constitutionnel

CHAPITRE 3 : LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE

1. La composition du Conseil de l'Union européenne
2. Le fonctionnement du Conseil de l'Union européenne
3. Les pouvoirs du Conseil de l'Union européenne

CHAPITRE 4 : LA COMMISSION EUROPEENNE

1. La composition de la Commission européenne
2. La nomination des membres de la Commission
3. Le fonctionnement de la Commission
4. Le rôle de la Commission
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Résumé du document
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Les organes politiques de l'UE forment un triangle institutionnel réel. Il existait un équilibre entre ces différentes institutions qui toutes, représentent un intérêt particulier. Cet équilibre va être perturbé par la création du Conseil européen.

Extraits

[...] Cette fonction s’exerce dans les cas de politiques étrangères et de sécurité commune. Au début cette fonction était attribuée à la commission ou au parlement. III/ LES APPORTS DU PROJET DU TRAITE CONSTITUTIONNEL Si le projet entrai en vigueur on aurait plusieurs apports : - Le conseil européen deviendrait une institution à part entière de l’UE au sens des traités. - Le conseil européen se réunirait une fois par trimestre en présence d’un représentant de la commission de du parlement. [...]


[...] Néanmoins certains commissaires ont un poids plus important que les autres (relations extérieures, concurrence, affaire monétaire). LES MODALITES DE VOTE AU SEIN DE LA COMMISSION La commission européenne se réunit une fois par semaine à huit clos et les actes juridiques sont adoptés à la majorité simple (voire à main levée). LE SECRETARIAT GENERAL ET LES SERVICES DE LA COMMISSION La commission européenne comprend un secrétaire général pour gérer la carrière des fonctionnaires (administratif). Le secrétaire assiste également le président de la commission. [...]


[...] Le projet prévoit qu’il y est deux formations affaires générales et politique étrangère. Dans certains domaine les chefs d’Etats composent le conseil de l’UE : en matière monétaire et financière, lorsqu’il doit adopter une sanction politique à l’égard d’un Etats membres qui viole les droits fondamentaux et lorsque un Etat s’oppose à la formation d’une coopération renforcée. Le conseil de l’UE dispose d’une présidence tournante assurée par un Etats membres pour une durée de 6 mois (c’est le RU jusqu’en janvier puis ce sera l’Autriche). [...]


[...] Le règlement prévoit que pour constituer un groupe politique il faut remplir deux conditions : Il faut être au moins 16 députés qui doivent provenir d’au moins cinq Etats membres différents. Les députés font en principe partis d’un groupe politique ce sont les parties politique qui organisent la partie technique du parlement (présentation du président Les partis politiques jouent un rôle dans l’intégration européenne (article 191 du TC). Aujourd’hui il existe huit grands partis politiques : Les deux plus grands sont le partis populaire européen (PPE) qui se situe au centre droit et les socialistes européens qui ce situent au centre gauche. [...]


[...] Ces différentes modalités de vote obéissent à des logiques juridiques très différentes. Vote à la majorité simple Article 205 paragraphe 1 du PTCE. Cette modalité à la lecture des traités semble être la modalité de D commun. En effet cet article prévoit que le conseil de l’UE vote à la majorité simple sauf disposition contraire. Le problème c’est que les traités CEE et UE ne prévoient que des exceptions à cette modalité de vote. Un seul cas emploie cette modalité : lorsqu’il adopte son règlement intérieur (procédure administrative). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
30/07/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
14 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur LAURENT C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
FACULTE DE...
Note du document :
         
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