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Le sommaire
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I) La structure institutionnelle

A. Introduction
B. Le conseil
C. La commission
D. Le Parlement européen
E. La Cour de justice européenne
F. La Cour des comptes

II) Système juridique

A. Les sources du droit communautaire
B. Caractères du droit communautaire
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Résumé du document
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Le système institutionnel de la CE est difficile à classer puisque la CE est beaucoup plus qu'une organisation internationale de type intergouvernemental (ex : ONU). Elle a une personnalité juridique propre et des pouvoirs étendus. La CE n'est pas non plus une fédération à laquelle seraient subordonnés les gouvernements et les parlements nationaux (ex : USA).
=> Voir l'article 7 TCE
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Extraits

[...] La procédure devant la Cour est gratuite. Toutes les langues parlées dans la CE sont des langues officielles mais chaque fois on retient celle du défendeur comme langue de procédure La Cour des comptes Créée en 1975, elle est composée de 25 membres nommés pour 6 ans. Ces membres sont désignés par le Conseil. Elle est chargée d’examiner les comptes de la totalité des recettes et des dépenses de la CE. Son contrôle porte non seulement sur la légalité des opérations mais aussi sur la bonne gestion financière. [...]


[...] Le Conseil est, avec le Parlement européen, le législateur de la communauté. Il établit le projet de budget et prend ensuite, avec le Parlement, la décision finale. En matière de relations extérieures, il autorise l’ouverture des négociations et fixe le mandat de la Commission chargée des négociations La Commission Elle est composée de 25 membres qui sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des Etats membres. Leur mandat est de 5 ans et ils exercent leurs fonctions en pleine indépendance. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Céline G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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