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Le sommaire
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A. Évolution de l'intégration européenne
B. Caractéristiques de l'intégration européenne

II) Droit communautaire fondamental

A. Le droit des traités constitutifs
B. Relation entre les traité constitutifs et de ceux-ci avec les autres sources du droit communautaire

III) Le droit communautaire dérivé

A. Le institutions communautaires
B. Les actes pris par les institutions communautaires
C. Les conventions internes entre les Etats-membres et les accords interinstitutionnels

IV) Le droit communautaire jurisprudentiel

A. La Cour de Justice et le Tribunal de première instance des communautés
B. Le droit jurisprudentiel

V) L'ordre juridique communautaire et les autres ordres juridiques

A. Ordre juridique communautaire et ordre juridique national
B. Ordre juridique communautaire et ordre juridique international

Conclusion
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Résumé du document
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Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.

Extraits

[...] Problème des juridictions étrangères se prononçant sur des dispositions communautaires, il n’est pas question de se plier à ces décisions. La Cour s’est prononcée sur les décisions du conseil d’association Communauté europ/Turquie, organe de gestion d’un accord, considérant que du fait de leur attachement direct à l’accord qu’elle met en œuvre, les décisions du conseil d’association font, au même titre que l’accord lui- même, partie intégrante de l’ordre juridique communautaire. applicabilité directe de ces décisions, pas de mesures de transposition. [...]


[...] Le juge comma admis que certaines dispositions de certaines directives pouvaient avoir un effet direct. La directive en elle-même n’a jamais d’effet direct. Il y a des directives de base et des directives d’exécution, ces dernières peuvent être prises sur la base de directives de base ou pour assurer l’exécution de règlements. Une directive d’exécution peut s’appuyer sur un règlement de base. Les décisions Elles sont obligatoires dans tous leurs éléments pour les destinataires qu’elles désignent (Etat ou particulier). Ces décisions sont des actes individuels d’exécution du droit communautaire. [...]


[...] La Communauté peut conclure avec un tiers des accords créant une association caractérisée par des droits et des obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulières. L’accord d’association va au-delà des réglementations purement commerciales, qu’un accord de coopération classique, il permet aux pays associés de participer aux objectifs communautaires. Ces accords ont été utilisés dans le cadre de la politique méditerranéenne de l’Union, pour les accords de Lomé, Yaoundé et Cotonou pour préparer un certain nombre d’Etats candidats à l’adhésion. [...]


[...] Cette communautarisation partielle est importante, mais sa portée est limitée: ce n'est pas un choix politique des Etats, de le faire passer au domaine de l'intégration, mais simplement une conséquence technique de la réalisation des objectifs du traité de Rome et de la mise en place de la libre circulation des ressortissants communautaires, qui pour être effective ne doit plus supporter les frontières. Le contrôle aux frontières était maintenu pour les ressortissants étrangers. Nécessité d'une politique commune de manière à ce que les étrangers ayant accédé au territoire d'un Etats membres puissent accéder aux autres Etats membres. Forcément, on a diminué le troisième pilier, qui devient alors le pilier coopération judiciaire et policière en matière pénale. Dans le traité d'Amsterdam, on assiste à nouveau à une extension des compétences communautaires et des compétences de la cour de justice des communautés européennes. [...]


[...] Dans le cadre de la mise en place progressive de l’union monétaire, a été instituée un BCE qui dispose d’un pouvoir de décision. VI. L’accroissement des pouvoirs du Parlement Européen dans le processus décisionnel La coopération Elle a été introduite par l’acte unique européen, figurant aujourd’hui à l’art252Amsterdam. Cette procédure correspond à un aménagement de l’équilibre institutionnel, le Conseil garde le pouvoir de décision, le dernier mot. L’idée est de renforcer le poids de la consultation du Parlement Européen. C’est une procédure complexe, dans laquelle tout commence, comme dans la procédure traditionnelle, par une proposition de la Commission. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
13/09/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
67 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Amelie A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Paris XI
Note du document :
         
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