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Le sommaire
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Introduction

I) Les syndicats
II) Les délégués du personnel
III) Le comité d'entreprise

Bibliographie
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Résumé du document
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Fiche de Droit sur les relations dans le monde du travail pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

Extraits

[...] III/ Le comité d’entreprise Le Comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Lorsqu’une entreprise possède plus de 50 salariés et des succursales, il y a un comité d’établissement dans chaque succursale. Les membres du comité d’entreprise sont : le chef d’entreprise, les représentants du personnel, les représentants des syndicats. Le comité d’entreprise doit être consulté pour les questions économiques, culturelles et sociales. Lorsque le chef d’entreprise décide de modifier quoi que ce soit dans l’entreprise, que ce soit une modification juridique, l’introduction d’une nouvelle activité ou un changement dans le mode de travail, il doit consulter le comité d’entreprise. [...]


[...] La section syndicale peut se réunir une fois par mois, en bénéficiant des locaux de l’entreprise mais en dehors du temps de travail. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, un délégué syndical est élu. La désignation du délégué social doit être notifiée à l’employeur, aux salariés et à l’inspection du Travail. Le délégué syndical bénéficie d’un nombre d’heures qui lui sont payées comme des heures de travail, et qui doivent servir à son action syndicale. Le délégué syndical bénéficie d’une certaine protection au sein de l’entreprise : il ne peut pas être licencié pendant la durée de son mandat et un an après. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/04/2010
Langue
français
Format
pdf
Type
fiche
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Fanny A. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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