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Le sommaire
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I) Définition
II) Raison de commerce (Co 947-948)
III) Exemple
IV) Inscription au Registre du commerce (Co art 596?597)
V) Rapports des associés entre eux et avec les tiers (CO 598-618)
VI) Dissolution (CO art 619)
VI) Tableau des sociétés commerciales
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Résumé du document
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La société en commandite simple est celle que contractent deux ou plusieurs personnes, sous une raison sociale, pour faire du commerce, exploiter une fabrique ou exercer en la forme commerciale. Cette société commerciale, possédant une raison de commerce et étant inscrite au Registre du commerce, se compose de deux sortes d'associés :

- Les commandités : obligatoirement des personnes physiques qui n'ont aucune restriction des engagements sociaux.

- Les commanditaires : ils peuvent être des personnes physques, morales ou des sociétés commerciales, et sont responsables seulement jusqu'à une somme déterminée, qu'on appelle le commandite (ce montant peut être quelconque) ()

Extraits

[...] Cette société commerciale, possédant une raison de commerce et étant inscrite au Registre du commerce, se compose de deux sortes d’associés : Les commandités : Obligatoirement des personnes physiques qui n’ont aucunes restrictions des engagements sociaux. Les commanditaires : Ils peuvent être des personnes physiques, morales ou des sociétés commerciales, et sont responsables seulement jusqu’à une somme déterminée, qu’on appelle le commandite (ce montant peut être quelconque). Raison de commerce (Co 947-948) Elle doit contenir le nom d’au moins un des commandités et mentionner l’existence d’une société. Par contre, le commanditaire ne doit pas figurer dans la raison sociale. Exemple : Les commandités sont M. Dupont et M. Dumont Le commanditaire est M. Tartempion. [...]


[...] La dissolution d’une société simple : (CO art 545-551) Elle prend fin : Quand le but social est atteint Par une décision unanime des associés Par dénonciation du contrat par l’un des associés à condition que ce droit ait été prévu dans les statuts. Si le temps fixé par la durée de la société est expiré. Tableau des sociétés commerciales : Il existe encore la société en commandite par actions. Cependant, cette société est actuellement en voie de disparition. Avec le développement des SARL qui présentent les mêmes avantages, les SECS sont peu utilisées. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
12/01/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Ludovic R. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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