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Le sommaire
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Introduction

I) Modes de rémunération

A. Les différents modes de rémunération
B. Garantie de rémunération
C. Commissions
D. Participation, intéressement et épargne salariale applicables aux VRP

II) Paiement de la rémunération

A. Périodicité du paiement
B. Acomptes et avances sur commissions
C. Vérification du décompte
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Résumé du document
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Le contrat de travail du VRP doit indiquer le taux des rémunérations auquel celui-ci peut prétendre.

Toutefois, il est parfaitement admis qu'un VRP statutaire puisse être rémunéré en totalité ou en partie avec un salaire fixe mensuel.

Ainsi, le VRP et son futur employeur déterminent ensemble les modalités de la rémunération. Ils peuvent convenir d'une rémunération fixe, d'une rémunération à la commission ou d'une rémunération combinant un fixe et des commissions ()

Extraits

[...] Modes de rémunération : A. Les différents modes de rémunération 1. Fixe et/ou commission Le contrat de travail du VRP doit indiquer le taux des rémunérations auquel celui-ci peut prétendre. Toutefois, il est parfaitement admis qu’un VRP statutaire puisse être rémunéré en totalité ou en partie avec un salaire fixe mensuel. Ainsi, le VRP et son futur employeur déterminent ensemble les modalités de la rémunération. Ils peuvent convenir d’une rémunération fixe, d’une rémunération à la commission ou d’une rémunération combinant un fixe et des commissions. [...]


[...] Acomptes et avances sur commissions L’employeur doit accorder aux VRP qui en font la demande des acomptes mensuels exclusivement en fonction des commissions effectivement dues au titre du trimestre en cours. L’employeur peut également accorder des avances sur commissions dans le but de leur permettre d’étaler leurs rentrées d’argent. C. Vérification du décompte S’agissant des commissions, le bulletin de salaire du VRP n’a pas d’autres précisions à donner que leur montant, mais l’employeur y joint assez souvent un relevé de commissions relatant les différentes opérations réalisées par l’intermédiaire du VRP. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
01/02/2010
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Catherine D. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
ressources...
Ecole, université
EFFICOM
Note du document :
         
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